APRES LA HAUTE COUR A KIN, BEMBA RECALÉ A LA CPI

Déclaré inéligible par la Cour constitutionnelle suite à sa condamnation définitive à la CPI pour atteinte à la bonne administration de la justice, JP Bemba a saisi en urgence la CPI pour une sorte de cassation de cette décision de la haute cour congolaise afin de se remettre en course à la présidentielle. Sans ménagement, la Chambre de première instance VII de la CPI vient de rejeter cette demande qu’elle considère comme une nouvelle manière, pour Bemba, d’influencer la sentence qui l’attend ce 17 septembre. Toujours cette tendance à la…

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CORRUPTION ET SUBORNATION : CE QUE DIT LA CPI

RÉSUMÉ : Pour la première fois de son histoire, la Cour pénale internationale est confrontée à une affaire fondée non pas sur des éléments constitutifs des crimes internationaux les plus graves relevant de sa compétence (crimes de guerre, crimes contre l’humanité, génocide et crimes d’agression), mais sur des éléments constitutifs d’atteintes à l’administration de la justice : faux témoignages, production d’éléments de preuve faux ou falsifiés et subornation des témoins. L’affaire Bemba Gombo et al. pose les jalons de la protection de l’administration de la justice devant la Cour pénale internationale…

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