ENSEIGNEMENT PRIMAIRE : LES ÉVIDENCES D’UNE GRATUITÉ IMPOSSIBLE

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Après l’angélisme de son annonce et la triomphalisme politique qui l’a accompagnée, la gratuité totale et immédiate de l’enseignement primaire a montré les évidences de son impossibilité. A la place, le Gouvernement a opéré un (sage ?) rétropédalage sans, cependant, dissiper la tempête qui s’est mis en embuscade pour l’échéance décisive de la fin octobre 2019.

L’année scolaire 2019-2020 ira-t-elle jusqu’à son terme, du moins pour l’école primaire ? Nombre de parent se posent sérieusement cette question au regard des contradictions graves qui s’observent dans la mise en œuvre de la gratuité de l’enseignement primaire tel qu’agencé par le Gouvernement. D’une part, cette réalité, qui relève de la responsabilité incontournable de l’Etat est instrumentalisée comme un gain politique, tandis que, d’autre part, la gratuité qui devait apporter un soulagement pour tous les partenaires à l’éducation suscite plutôt des inquiétudes et des interrogations.

Un moment donné, on a assisté à un triomphalisme politique sur cette gratuité de l’enseignement avant que n’intervienne un cafouillage dans la ligne de communication du Gouvernement. Celui-ci a fini par se taire et laisser l’espace aux syndicalistes et même aux élèves au moment où certaines écoles ont décidé d’arrêter les enseignements pour voir clair dans les promesses et engagements du Gouvernement. Cette semaine, l’Observatoire de la dette publique a finalisé un rapport d’observation de ce processus de gratuité de l’enseignement qui laisse pantois sur ce qu’il y a lieu de qualifier de légèreté pour parler de la manière dont ce dossier a été gérée avant que les uns et les autres en arrivent à se la rejeter comme une patate chaude. Même les vuvuzélateurs qui s’égosillaient pointent désormais aux absents.

 

Au commencement était la démagogie politique

Pour retracer le bref parcours de cette gratuité de l’enseignement primaire promise par Félix Tshisekedi lors de sa campagne électorale et énoncée dans son discours d’investiture et plusieurs autres adresses du chef de l’Etat qu’il est devenu, il faut remonter à début juillet 2019 lorsque le ministère du budget organise la huitième édition du séminaire d’orientation budgétaire pour l’exercice 2020 (SOB 2020). Le Ministre d’Etat d’alors, Pierre Kangudia, annonce une « gratuité progressive » lorsqu’il énonce les actions prioritaires (5 au total pour l’année 2020) du volet éducation (enseignement primaire) selon la vision du chef de l’Etat. Ces cinq actions principales consistent en : la mise en œuvre « progressive de la gratuité » de l’enseignement de base; la formation continue des enseignants; l’extension en provinces de la mutuelle de santé des enseignants; l’acquisition et la distribution des manuels scolaires et des guides pédagogiques aux écoles primaires; la rente, la pension et la mise à la retraite des enseignants.

Au sujet de la gratuité de l’enseignement de base proprement dite, une sous-commission EPSP mise sur pied lors de ce SOB avance les chiffres de 2.905.906.965 pour sa prise en charge par l’Etat. Ce montant est ventilé sur plusieurs affectations tels que : le fonctionnement de 51.574 écoles publiques et des bureaux gestionnaires, la prise en charge de 542.834 enseignants pour leurs salaires et autres avantages (logement, allocations familiales, indemnités kilométrique, etc.); la suppression des frais tels que l’achat des bulletins par les parents, les frais de participation aux épreuves, etc.

Au regard de la modicité des moyens de l’Etat, dont le budget en exercice est de seulement 4,9 milliards Usd la sous-commission EPSP du SOB 2020 recommande à son tour une mise en œuvre progressive de la gratuité de l’éducation de base. Elle échelonne, pour ce faire, les besoins y afférents sur une période de trois ans allant de 2020 à 2022.

Le Ministère de l’EPST avait, en effet, présenté un tableau de planification de la gratuité de l’éducation de base de manière échelonnée en prévoyant une augmentation du budget de ce secteur à 3,233 milliards Usd, soit 1,077 milliards Usd par an. Quant à la prise en charge graduelle, le plan prévoit, pour la première année (2020) la prise en charge des frais de bulletin, du minerval et de l’identification, du Test National de Sélection, et d’Orientation Scolaire Professionnelle (TENASOSP) pour 13.579.065 élèves, ainsin que le suivi de leurs cursus scolaires; des frais d’Examen National de fin d’études Primaires (ENAFEP) pour 1.500.000 élèves.

Quant au fonctionnement et à la mécanisation des enseignants, le montage préconise, pour 2020 toujours, la prise en charge des frais de fonctionnement de 30.773 écoles, la mécanisation de 40.000 enseignants sur le stock de 132.613 enseignants non payés.

Pour financer cette première année, la commission EPST du SOB 2020 évoque un crédit de 439.271.756 USD qui seraient disponibles dans le budget 2019. Il resterait alors de trouver 637.728.244 USD pour déclencher la gratuité « progressive » dès la rentrée scolaire 2019-2020. Ceci se passe entre le 5 et le 198 août 2019.

 

Quand les politiques s’en mêlent et brouillent les cartes

Un couac, cependant : ce scénario n’agrée pas les politiques qui, eux, s’en tiennent à la gratuité intégrale, hic et nunc sans tenir compte d’aucun préalable. Ces politiques rassurent, sans la moindre démonstration, quant à la capacité du pays à mobiliser le gap de 2.466 milliards Usd pour financer la gratuité totale de l’éducation de base.

A la place des propositions de la première commission, une autre sous-commission comprenant, elle, des experts de l’administration publique (EPSP, budget, plan et Finances), des conseillers du Président de la République et des représentants de la société civile se réunit pour explorer les sources de financement de cette gratuité. Cette commission recommande la création d’une « taxe de solidarité » pouvant être alimentée par : 10% des recettes des secteurs miniers, des hydrocarbures, des télécommunications, du billet d’avion, du péage, de la pollution de l’environnement.

Cette proposition doit être soumise à l’adoption par le nouveau Gouvernement et au vote par le Parlement.

On en est là jusqu’à une dizaine de jours avant la rentrée scolaire 2019-2020 lorsque le discours change. En effet, à la faveur d’un conclave qu’il organise autour de la rentrée scolaire et, plus spécifiquement, de la gratuité de l’enseignement, le Ministre a.i. de l’EPSP, Emery Okundji, annonce urbi et orbi la « gratuité totale » de l’éducation de base. Cela suppose une prise en charge intégrale de cet enseignement par l’Etat, et cela comprend les niveaux de la 1ère jusqu’en 8ème primaire selon la réforme intervenue quelques années plus tôt.

Du haut de la tribune où il s’exprime, Okundji n’avance aucune planification programmatique et budgétaire qui justifierait ce virage à 360° par rapport aux recommandations du séminaire d’orientation budgétaire. Qu’à cela ne tienne, une frénésie s’empare de certains intervenants, tandis que se développe un discours partisan qui couvre d’éloge le chef de l’Etat. Le 27 août 2019, soit cinq (5) jours avant la rentrée scolaire, le Secrétaire Général à l’EPSP, Jean-Marie Mangobe Bomungo, publie une circulaire dans laquelle il : interdit la perception, par les écoles publiques, des frais scolaires et de motivation des parents. Son courrier, annonce la mécanisation de quelques 15.000 enseignants sur les 132.613 non payés ; la prise en charge des frais de fonctionnement des écoles dès le mois d’octobre 2019, mais sans préciser le montant ; et ordonne la restitution aux parents des frais déjà perçus par certaines écoles.

Des scènes ubuesques s’observent alors dans les écoles dont certaines obtempèrent et restituent les frais perçus, tandis que d’autres s’y opposent sans subir la rigueur de la hiérarchie. La cacophonie ainsi installée débouche sur le déclenchement d’une vague de grève, notamment dans des écoles protestantes et catholiques, jusqu’à ces scènes d’un certain dimanche à Bukavu où des manifestants interdisent des messes aux églises catholiques pour réclamer la reprise des cours.

Jusque-là, en effet, l’Etat, qui venait d’annoncer la gratuité totale et immédiate de l’enseignement primaire n’avance aucune garantie d’honorer ses engagements face à cette réalité implacable de l’impossibilité, pour l’Etat, de répondre à cette nouvelle charge, du reste non reprise dans le budget en cours d’exercice.

 

Face aux évidences, le Gouvernement Ilunkamba joue la carte du réalisme et rétropédale sur une gratuité progressive

Nouvelle contradiction. A l’entrée en fonction du Gouvernement Ilunkamba, une commission se réunit autour du Premier ministre à la Primature, et le nouveau ministre de l’EPST, Willy Bakonga, confirme cette gratuité intégrale, mais amputée, cette fois-ci, des 7ème et 8ème primaire. A ce stade, on assiste à une querelle de sémantique entre l’enseignement primaire tel que repris dans la Constitution, l’éducation de base et l’enseignement de base.

Au Conseil des ministres du 13 septembre 2019, lors du premier conseil des Ministres du Gouvernement Ilunga, trois propositions sont examinées, notamment sur la prise en charge de 34.740 enseignants sur le stock des 132.614 non payés ; le réajustement des salaires des 410.284 enseignants payés et des frais de fonctionnement des écoles primaires publiques ainsi que des bureaux gestionnaires. Sont aussi examinés, le paiement des indemnités de transport et de logement aux enseignants des chefs-lieux des provinces ainsi que des réajustements pour ceux de la ville-province de Kinshasa.

En fin de compte, le Gouvernement réunit en conseil des ministres se fait une raison : devient hypothétique au regard de l’évidence de la modicité des moyens de l’Etat. Le conseil des Ministres choisi alors une approche partielle en validant le rapport des experts. En effet, concernant le réajustement des salaires des 410.284 enseignants payés, le montage prévoit 100 USD contre 74 USD payé actuellement pour l’enseignant de dernière catégorie. Le salaire moyen doit, lui, atteindre 245 Usd, tandis que la prise en charge de 34.740 enseignants non payés sur le stock de 132.613 enseignants est approuvée. Pour cela, le Gouvernement doit constituer une enveloppe mensuelle de 4,603 millions Usd, tous grades confondus, soit 13,811 millions Usd d’octobre à décembre 2019.

Dans l’ensemble, l’enveloppe salariale pour les 445.024 enseignants doit passer de 42,045 millions Usd à 67,540 millions Usd, soit un accroissement mensuel respectif de 25,495 millions Usd et 202,650 millions Ued d’octobre à décembre 2019.

De même, le Gouvernement s’engage à allouer des indemnités de transport et de logement aux enseignants de 24 chefs-lieux des provinces afin de concrétiser la gratuité. Cependant, 62.859 enseignants seulement sur 445.024 devraient se voir allouer un montant de 35.000 FC pour le logement et 35.000 FC pour le transport, soit 70.000 FC représentant 41,9 Usd le mois.

Pour la ville de Lubumbashi, 7.472 enseignants auront chacun 70.000 FC de frais de transport et 70.000 FC de logement.

Les frais de fonctionnement des écoles publiques et bureaux gestionnaires sont portés à 50 USD (82.500 FC) le mois contre 26,9 USD (45.000 FC) payés actuellement à 42.170 écoles primaires publiques et aux bureaux gestionnaires sur 51.574 répertoriés. L’enveloppe additionnelle mensuelle passerait ainsi à 37.500 FC (22,4 Usd) par école, soit 947 498 Usd le mois et 2,842 millions d’octobre à décembre 2019.

Cette dépense est couverte par la loi de finances 2019 dans sa rubrique fonctionnement. Mais pour assurer la suite de la prise en charge la paie des enseignants et les frais de fonctionnement, le Gouvernement envisage de recourir aux bons du trésor ; au reliquat de la paie issue de l’opération de bancarisation et aux efforts de mobilisation des recettes attendus des administrations financières.

 

Les difficultés financières à surmonter

Il se fait, cependant, que ces gisements des moyens n’atteignent pas les attentes de la gratuité de l’enseignement. En effet, le calendrier indicatif des adjudications des bons de trésor, tel que publié par le ministère des Finances affiche un montant de 89 millions Usd seulement pour le dernier trimestre 2019, alors que la prise en charge de 42.170 écoles primaires publiques et des bureaux gestionnaires, ainsi que de 445.024 enseignants s’évalue à 70,382 millions Usd d’octobre à décembre 2019. D’autre part, même si le comité de suivi de la paie des agents de l’Etat a découvert, début septembre 2019, 5.823 comptes bancaires de fonctionnaires fictifs représentant 6,18 millions Usd, 4.516 agents de l’Etat s’attendent à bénéficier d’un moratoire dont la durée devrait être déterminée au cas par cas, mais sans dépasser 3 mois, avant que ces fonds soient affectés à d’autres besoins.

Autre difficulté, la difficulté pour le gouvernement de compter avec les administrations financières dans leurs performances qui sont plombées par un environnement économique instable ; la corruption et autres évasions fiscales dans la chaîne des recettes, sans compter l’impunité qui fait prospérer tous ces antivaleurs. Au mois de septembre 2019 déjà, alors que le Gouvernement cherchait les moyens pour payer les enseignants, il a été constaté un déficit budgétaire de 237 millions Usd. Last but bot least, situé à 7 milliards selon l’annonce du Gouvernement, le projet de loi des finances 2020 ne rassure pas quant à sa prise en charge des priorités annoncées par le chef de l’Etat dont les dépenses de l’éducation qui doivent grimper jusqu’à 1,7 milliards Usd, soit 20%, sans pour autant combler le gap pour financer les besoins de la gratuité de l’éducation de base, évalués, eux, à plus de 2,4 milliards Usd.

Le Gouvernement s’est donc fait une raison, d’une part en constatant l’échec d’une gratuité totale et immédiate et, d’autre part, en s’aménageant des soupapes de salut, notamment le retrait des classes de 7ème et 8ème de cette gratuité (en violation de la loi cadre de l’enseignement de 2014 qui considère le secondaire général comme faisant partie intégrante de l’éducation de base) et l’appel aux parents de continuer à payer les frais fixés par les provinces.

Autre évidence : même les 245 Usd projetés comme salaire de l’enseignant de deuxième catégorie risquent de ne pas tomber au regard de la précarité de la trésorerie. Ce qui renvoie de nouveau aux paiements par palier suivant un protocole d’accord à négocier entre le Gouvernement et le banc syndical.

Pour le reste, la tempête demeure en embuscade et la fin octobre sera déterminante quant à la suite.

Jonas Eugène KOTA

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