RDC/GOUVERNORATS: L’ASSEMBLÉE PROVINCIALE DU SANKURU REFUSE DE SIÉGER

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Sur demande du Chef de l’Etat et magistrats suprême, le Conseil supérieur de la magistrature a tenu, jeudi dernier, une réunion qui a abouti à la cassation des arrêts du Conseil d’Etat ordonnant la réhabilitation des candidatures invalidées par les Cours d’appel du Sankuru et du Sud-Ubangi. Ce matin, l’Assemblée provinciale du Sankuru refuse de siéger avec l’unique candidature de Lambert Mende.

La situation demeure volatile ce matin à Lusambo, dans le Sankuru, où l’Assemblée provinciale refuse de siéger pour l’élection du Gouverneur. Benoit Olamba, président de cette Assemblée, a refusé de convoquer la plénière, arguant que la décision a été prise à l’unanimité des députés provinciaux au cours d’une plénière tenue vendredi en fin de journée.

« Les députés se sentent en insécurité et ne peuvent pas prendre le risque de convoquer une plénière avec un candidat unique parce que contestée par tous les sankurois », a déclaré Benoit Olomba à notre confrère Top Congo Fm. Joint au téléphone, il a estimé qu’il n’est pas question de se faire le complice d’un vote qui ne favorise pas le jeu démocratique, faisant allusion à la candidature unique de Lambert mende après le rejet de celle de Stéphane Mukumadi par la Cour d’appel de Lusambo. Une décision « cassée » par le Conseil d’Etat dont l’arr^pet a, à son tour, été rejetée par la Céni qui invoque l’article 27, alinéa 4 de la loi électorale qui stipule qu’en matière de contentieux des candidatures, les décisions des cours d’appel sont irrévocables.

« Je refuse de porter la responsabilité de convoquer une plénière avec une liste révoquée par l’arrêt du Conseil d’Etat qui a ordonné la réintégration du candidat Mukumadi. Cette décision va dans le sens de favoriser un jeu démocratique dans toutes les élections », insiste Benoit Olomba.

 

La main de Félix Tshisekedi

Jeudi 11 avril 2019, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a, au terme d’une réunion à laquelle avait pris part le Président du Conseil d’Etat Vunduawe Te Pemako, pris fait et cause pour l’arrêt de la Cour d’appel de Lusambo, rejetant ainsi la décision du Conseil d’Etat. Le CSM est allé plus loin pour promettre des actions à l’encontre des magistrats du conseil d’Etat qui ont réhabilité la candidature de Mukumadi. « En recevant l’appel de Mr Mukumandi Joseph Stéphane au mépris ses dispositions précitées de la constitution et de la loi électorale, le Conseil d’Etat a mal dit le droit, car incompétent », peut-on lire dans le compte-rendu de la réunion du CSM.

Benoit Lwamba Bintu, Président de la Cour constitutionnelle et du Conseil supérieur de la magistrature, a expliqué que ce dernier organe s’est réuni sur demande du Président de la République, Félix Tshisekedi, pour donner son avis sur les arrêts rendus par le Conseil d’Etat sur les contentieux des candidatures à l’élection  des Gouverneurs des provinces du Sankuru et du Sud-Ubangi. Cependant, des juristes affirment que le CSM, qui a pour mission de gérer les carrières des magistrats, n’a pas compétence pour statuer sur les arrêts des juridictions.

Jonas Eugène Kota

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