LITIGE SUR UN PRÊT : LE FPI RECADRE LA DÉFENSE DE KIN-KIEY

On le croyait réglé, mais le litige opposant le FPI au professeur Kin-Kiey Mulumba connaît un nouveau rebondissement. Un rebondissement à la suite d’une déclaration publiée le 22 février dernier par la défense de Kin-Kiey Mulumba tendant à charger à nouveau le Fonds au sujet du prêt sollicité et obtenu en 2009, mais que ce dernier déclare n’avoir jamais touché. Depuis lors, le demandeur clame que le FPI avait crédité un compte bancaire qu’il n’avait pas indiqué dans les documents du contrat.

Réagissant à cette nouvelle offensive médiatique, le FPI, par sa défense, revient sur la genèse de l’affaire pour démontrer qu’en fait, Kin6Kiey était bel et bien au fait du transfert des fonds sur le compte litigieux pour la bonne raison qu’il a toujours signé, pour acquit, les preuves de ces transferts. Il se fait que le compte concerné était logé auprès d’une banque où Kin-Kiey avait des litiges, et que ladite banque avait dû opérer des ponctions sur les fonds virés pour rentrer dans ses droits.

Comme pour dire qu’en fin de compte, nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes. Ci-dessous la mise au point du conseil du FPI.

 

MISE AU POINT DU FONDS DE PROMOTION DE L’INDUSTRIE AUX PROPOS ATTRIBUES A MAITRE GISCARD MASSAMBA SUR LE DOSSIER DU PRET

OCTROYE A M. KIN KIEY MULUMBA

En réaction aux propos et écrits attribués à Maître Giscard MASSAMBA, Avocat-Conseil de Monsieur KINKIEY MULUMBA, au sujet du contrat de prêt n° 641 entre le Fonds de Promotion de l’Industrie (FPI) et les Etablissements « Finances Press Group » appartenant à son client, je tiens en tant qu’Avocat en charge de ce dossier pour compte du FPI à répondre pour dissiper les doutes que veut volontairement instiller dans l’opinion un promoteur insolvable.

Tout part de la lettre du Professeur KIN KIEY Mulumba le 1er octobre 2008 au Directeur Général du FPI ayant pour objet : demande d’un crédit de 450.000Euros qu’il proposait de rembourser sur 5 ans.

Après examen de son dossier et la constitution par lui d’une hypothèque sur un de ses immeubles, le FPI lui avait consenti 444.324,13 USD suivant le contrat de prêt susmentionné. Le 23 octobre 2009, une première tranche fut versée dans le compte qu’il avait indiqué, et la dernière tranche le 27 octobre 2009. Il faut noter que chaque fois, le promoteur KIN KIEY Mulumba apposait sa signature pour accuser-réception sur les documents (Ordre de paiement et autres) avant qu’ils ne soient dirigés à la TMB. Une personnalité de son rang ne peut pas dire qu’il ne lisait pas avant de signer les documents qui lui été présentés ni qu’il ne comprenait pas de quoi il retournait !

Cependant, quelques six mois après avoir reçu l’argent du crédit sollicité, Monsieur KIN KIEY par son avocat d’alors, Maître MUBANGI AMPAPEY, va écrire au FPI le 10 mars 2010 demandant des négociations pour un réajustement de son crédit au motif que celui lui octroyé ne lui a pas servi entièrement du fait d’une dette antérieure auprès de sa banque.

Le Fonds de Promotion de l’Industrie n’ayant pas accédé à sa demande d’un crédit supplémentaire, le Professeur KIN KIEY MULUMBA saisit les Cours et Tribunaux pour obtenir résiliation du contrat de prêt n° 641 en soutenant qu’il n’avait jamais bénéficié du prêt sollicité. Est-il besoin de rappeler qu’en 2015, une Commission parlementaire avait enquêté entre autres sur le prêt octroyé à Monsieur KIN KIEY et l’avait entendu pour finir dans ses conclusions établie la réalité du prêt couvert par le contrat n° 641 et lui exiger le remboursement ?

Puisqu’il n’a pas pu apporter les preuves de ses allégations, le Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe qu’il avait lui-même saisi confirma le contrat de prêt n° 641 et condamna Monsieur KIN KIEY MULUMBA à payer le principal plus les intérêts (RCE 5248) en 2018. Non content, il interjeta appel devant la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe (RCA 34.909). Dans les entrefaits, il a tenté d’obtenir injonction de payer et de restituer son Certificat d’enregistrement devant le Tribunal de Commerce (RPSRVE 381/2018) ; action à laquelle il a désisté. Sans oublier une nouvelle assignation devant la même juridiction.

Comprenant sans doute que tous les fronts judiciaires qu’il a ouvert ne lui apportent pas les résultats escompté, Monsieur KIN KIEY MULUMBA retourne sur son terrain de prédilection : les médias. C’est devenu récurrent de sa part, car il y a environ deux ans, un de ses avocats, Maître Bienvenu BALOMBA, s’était répandu dans des propos pour les moins injurieux envers le FPI et ses dirigeants. Pour la dernière sortie médiatique de l’Avocat du Propriétaire des Etablissements FPG, le Fonds de Promotion de l’Industrie espère que c’est la dernière où il va devoir répondre aux allégations frisant les imputations dommageables voire la calomnie que tiennent les avocats de son débiteur et qui tendent visiblement à ternir l’image et la réputation de l’institution. Il se réserve, par ailleurs, le droit de poursuivre tout écart de langage et de comportement qui proviendrait de Monsieur KIN KIEY ou ses conseils.

Pour le FPI

                                                                                        Maître Serge KABEMBA

                                                                                                      Avocat

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