Impensable ! La démocratie restaurée depuis 2005-2006 avec le référendum constitutionnelle qui a doté le Congo indépendant d’une véritable constitution et la tenue des premières élections démocratiques dans ce Congo depuis son indépendance vient de connaître le plus grave recul de son histoire. Quinze années d’avancées sont gravement contrariées avec le siège du Palais du peuple par des policiers ce vendredi 12 juin 2020. Le dernier acte du genre sur cet antre de la démocratie remonte aux années de dictature de Mobutu qui, dans les années ’90, enferma les Conférenciers à l’intérieur du Palais du peuple pendant quelques jours. A son tout, le Premier ministre Nguz a Karl I Bond va fermer la Conférence nationale souveraine, qui se tenait aussi au palais du peuple, pendant plusieurs semaines. Un blocus qui déboucha sur la gigantesque marche dite des chrétiens en février 1992. Une marche qui fut réprimée dans le sang comme le retient l’histoire.
Terrible donc qu’aujourd’hui, 28 ans après, la République dite démocratique du Congo revienne sur les pas d’une histoire aussi ignoble ! Pire, aujourd’hui, au-delà de la démocratie que l’on bafoue avec autant de désinvolture, c’est la République même que l’on prend en otage pour des intérêts qui ne sont plus à démontrer. Ce n’est, en effet, pas pour un individu – Jean Marc Kabund – qu’une justice peut prendre autant de risques de subir un retour des flammes sur sa propre image.
Le Procureur général près le Conseil d’Etat a mobilisé la puissance publique pour empêcher toute une institution de la République de fonctionner. A la base, une querelle autour de la régularité d’un arrêt rendu par le même Conseil d’Etat dans des conditions rocambolesques d’irrégularité. Dans l’affaire opposant le député Kabund à l’Assemblée nationale sur l’élection d’un nouveau premier vice-Président, le Conseil d’Etat a, en effet, pris fait et cause pour le requérant en ordonnant la suspension de cette plénière en attendant que la Cour constitutionnelle, saisie également par Kabund, statue sur la régularité ou pas de la destitution de ce dernier.
Seulement, la décision du Conseil d’Etat soulève un tôlé général au regard du passage en force du juge en charge de l’affaire. Alors que se pose un sérieux problème de compétence de cette haute Cour sur la matière parlementaire et non administrative soumise à son examen, le juge a court-circuité sa propre démarche a disant un jugement en catimini. Mercredi en début de soirée, en effet, lorsqu’il décide de prendre l’affaire en délibéré malgré les rappels à l’ordre de la défense sur l’irrégularité de cette affaire devant cette juridiction, il demande à la défense de déposer sa plaidoirie écrite jeudi matin et promet de rendre son arrêt le vendredi 12 juin. Mais, surprise, le juge tient précipitamment une autre audience dans la même soirée de mercredi, et à l’insu de la défense, pour rendre son arrêt en défaveur de l’Assemblée nationale.
Un véritable scandale judiciaire qui provoque l’indignation générale des bonnes consciences. Mais, naturellement, l’Assemblée nationale, institution indépendante et au nom de la séparation des pouvoirs, décide de passer outre cette hérésie judiciaire et de poursuivre son calendrier de l’élection du nouveau premier Vice-Président.
C’est, cependant, sans compter avec les démons du scandale. Sans froid aux yeux, le Procureur général va requérir la force publique pour faire appliquer un arrêt aussi inique. Et c’est la catastrophe.
Le principe de séparation des pouvoirs est foulé au pied ; un déni de justice et de droit est sacralisé avec les moyens de l’Etat ; la représentation nationale est empêchée de fonctionner. Bref, c’est le peuple congolais qui est soumis à une nouvelle dictature d’une justice manifestement aux ordres. Personne, en effet, ne peut croire qu’une telle témérité tienne du courage d’un seul individu, Procureur général soit-il. Quand un poussin remplit une marmite, c’est que la poule est au fond, renseigne un adage bien de chez-nous.
Ce bras de fer est loin d’être une confrontation directe entre le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. La confrontation se situe ailleurs, et c’est à juste titre que jeudi lors d’une conférence de presse, l’Honorable Balamage, deuxième vice-président, est revenu sur la série d’incidents qui se multiplient ces derniers temps pour gêner le bon fonctionnement de la chambre basse du Parlement. L’on peut aller sur son prolongement pour parler également des assauts plutôt sibyllins et à petites doses que subit également le Sénat.
La question à se poser, même si l’on en a tout de suite la réponse, est de savoir à qui profite tout ce scandale. Le contexte de l’occurrence de ces pratiques d’une autre époque montre la proximité de certaines rumeurs faisant état de projets et tentatives de renversement de la majorité au sein du Parlement à défaut de sa dissolution. Et les agents pour ce faire seraient déjà à la manœuvre. Suivez mon regard…
Jonas Eugène Kota
