Catégorie : Justice

Cour de cassation : Le « procès Bukangalonzo » s’ouvre sans Matata Ponyo

Redaction

Le procès sur le présumé détournements des fonds destinés au projet du parc agroalimentaire de Bukangalonzo s’est ouvert ce lundi 13 juin 2023 à la Copur de cassation sans Matata Ponyo, accusé principal. Seuls étaient présents aux côtés de leurs avocats, Patrice Kitebi, ancien Ministre délégué aux finances à l’époque des faits allégués, et Grobler Christo, gérant de la société sud-africaine Africom qui fut partenaire au projet Bukangalonzo. Dès l’ouverture de l’audience, la Cour, présidée par juge président Mukendi Christophe, a constaté que Matata Ponyo n’a pas reçu citation à…

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UNPC : François Kabulo en justice contre le SG Jasbey Zegbia

Redaction

Depuis quelques semaines, le tribunal de paix de Kinshasa/Gombe est en instruction pré-juridictionnelle d’une affaire opposant, par des membres interposés, des organes de l’Union nationale de la presse du Congo (UNPC) issu du congrès de Muanda. L’affaire a été portée en justice par François Kabula Mwana Kabulo au nom de la commission de discipline contre le Secrétaire Général Jesbey Zegbia. Kabulo reproche à Zegbia d’avoir foulé au pied une décision de la commission de discipline le radiant de la profession, décision qui emporte également ses fonctions au sein du comité…

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François Beya ce 3 juin devant la justice, ses soutiens exigent un procès public

Redaction

François Beya, ancien Conseiller spécial en matière de sécurité du chef de l’Etat sera devant la justice à partir du 3 juin prochain. Son procès s’ouvre à cette date à la haute cour militaire qui siègera à loa prison centrale de Makala. L’ancien « spécial » de Félix Tshisekedi avait été arrêté début février 2022 suite à des « indices » de son implication dans des actes d’atteinte à la sûreté de l’Etat, selon un communiqué diffusé en son temps par la présidence de la République. Après près de deux mois de détention dans…

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Justice : Le PG Victor Mumba écrit à Tshisekedi et exempte Matata Ponyo de toute poursuite

admin

Une lettre vieille de trois mois jette une nouvelle lumière sur les dossiers judiciaires d’Augustin Matata Ponyo. L’on sait, en effet, que l’ancien Premier ministre avait fait l’objet d’un procès à la Cour constitutionnelle sur l’affaire des présumés détournements des fonds du projet du parc agroalimentaire de Bukangalonzo et qu’il avait été entendu en pré-juridictionnel sur l’affaire de l’indemnisation des victimes de la mesure de zaïrianisation sous le régime de Mobutu dans les années 70’. Si, pour le deuxième dossier, Matata Ponyo avait été renvoyé de fin de toute poursuite…

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Injonctions politiques sur la justice : Matata Ponyo recadre Rose Mutombo

admin

Le Sénateur Augustin Matata Ponyo vient de saisir la Ministre d’Etat en charge de la Justice, Rose Matata Kiese, pour protester contre ses ingérences politiques dans son dossier judiciaire transmis irrégulièrement à la Cour de cassation par le Procureur Général près la Cour constitutionnelle. Sans sa lettre N°NR500/OMK184/DA/CAB/ME/MIN/J&GS/2022 du 09 mars 2022, en effet, la Garde des sceaux instruisait le Procureur Général près la Cour de Cassation de traiter avec diligence le dossier concernant l’ancien Premier ministre relatif à son procès sur les présumés détournements des fonds du parc agroindustriel…

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Pour sa créance due au FPI, Kin Kiey Mulumba négocie un règlement à l’amiable

admin

Tryphon Kin Kiey Mulumba, propriétaire des Ets Fin Press Group (FPG), a engagé des négociations avec le Fonds de Promotion de l’Industrie (FPI) en vue d’un arrangement à l’amiable pour l’apurement de sa créance de669.879.89 Usd due à ce dernier. Sa requête a été communiquée à l’audience d’adjudication de ce jeudi 8 juillet 2021 au Tribunal de grande d’instance de Kinshasa/Gombe. Les deux parties ont, d’ores et déjà engagé des négociations de commun accord, à la demande de KKM. Ce dernier a, en effet, accepté de verser son dû au…

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Diffamation de Kitangala contre le FPI et Kitebi : Me Ngwapitshi saisit la Ministre de la Justice

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A peine remis en liberté provisoire dans l’affaire qui le met en cause face au Fonds de Promotion de l’Industrie (FPI) et son Directeur général Patrice Kitebi pour usurpation de titre, diffamation et imputations dommageables, Joseph Kitangala Kabala a repris son équipée. Même de la prison où il a été renvoyé, il continue de s’y employer. Cette fois-ci, il a saisi, par voie de son avocat, la Ministre d’Etat en charge de la Justice et garde des sceaux pour exprimer son intention de poursuive en justice la Procureur de la…

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Diffamation contre le FPI et son DG : Kin Kiey et Kitangala dans le viseur de la justice

admin

Me Carlos Ngwapitshi Ngwamashi pourrait bientôt saisir les cours et tribunaux pour la cause de ses clients qui font actuellement l’objet d’une campagne de sape qui porte atteinte à leur réputation, leur image et leur dignité face à l’opinion. Il le dit dans un nouveau communiqué qu’il signe en date du 24 mai 2021. Ses clients sont le Fonds de Promotion de l’Industrie (FPI) et son Directeur général Patrice Kitebi Kibol M’vul. Et les « persécuteurs » de ses clients sont le prof Tryphon Kin Kiey Mulumba et Sieur Joseph Kitangala. Le…

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A peine libéré provisoirement, Joseph Kitangala récidive contre Patrice Kitebi

admin

A peine sorti de prison après plus de 18 mois de détention pour usurpation de titre, diffamation et atteinte à l’image de patrice Kitebi, Directeur général du Fonds de promotion de l’industrie (FPI), et de l’institution qu’il dirige, Joseph Kitangala Kabala a repris son entreprise de sape. Hier autoproclamé Aviseur du FPI, fonction qu’il n’a jamais exercé au sein de cet établissement, il se présente aujourd’hui comme « lanceur d’alerte » pour alléguer, à travers les médias, des propos et des faits dont personne, au FPI, n’a connaissance. Kitangala avait été débouté…

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