NOUVEAU CODE MINIER : KABILA FERME, MAIS OUVERT

Spread the love

Après les plaintes et les pressions des opérateurs miniers pour bloquer la promulgation et l’application du nouveau code minier, le Chef de l’Etat s’est montré ferme en maintenant le processus de dotation du pays d’un  nouveau code tel qu’adopté au Parlement, et ouvert en rassurant les miniers que leurs préoccupations seront prises en compte dans le règlement minier attendue pour fixer les mesures d’application de la nouvelle loi minière.

Depuis 6 ans, le République démocratique du Congo s’est engagée dans le processus de révision de son code minier. C’est depuis 2012, en effet, que l’ancien code minier était arrivé à échéance. Cette loi minière avait été confectionnée avec le concours de la Banque mondiale pour une durée de 10 ans.

Pendant cette période, il s’était observé plusieurs évolutions dans le secteur minier, qui nécessitaient la re-visitation de la loi y relative. Cependant, toutes les tentatives pour y parvenir ont échoué après s’être butées aux réticences des opérateurs miniers. Ceux-ci étaient, en effet, les seuls à tirer le meilleur profit de l’exploitation minière pendant que la RDC peinait à vivre de ses propres ressources.

Le dernier forcing pour le rééquilibrage des données a fini par aboutir. A la mi-février 2018, le Parlement réuni en session extraordinaire est parvenu à adopter le nouveau code minier qui contient des innovations plutôt révolutionnaires pour les intérêts de la RDC. Mais alors que le document se trouvait déjà sur la table du Chef de l’Etat pour sa promulgation, il s’est observé une levée de boucliers chez les miniers qui déclareront ne pas s’y retrouver, avançant même que la configuration de la nouvelle loi est de nature à compromettre leurs activités. Ils écrivent alors au Chef de l’Etat pour solliciter une rencontre afin de lui présenter leurs doléances dans le but d’obtenir une re-visitation de la nouvelle loi.

Fidèle à sa vision d’ouverture qu’il a toujours clamée pour rassurer les investisseurs et en attirer d’autres, Joseph Kabila accepte de les recevoir pour les écouter et voir dans quelle mesure les rassurer tout en préservant surtout les intérêts de la RDC. Mercredi 7 mars 2018, une délégation de 7 opérateurs miniers, et non des moindres, débarquent au Palais de la Nation. Et leurs revendications par rapport au nouveau code minier ne pèsent pas moins lourd. Ils se plaignent, en effet, de de la suppression de la clause de stabilité de 10 ans, la surtaxation des super-profits, la hausse de la redevance minière de 2 à 10%, la réduction de certains avantages douaniers et l’annulation du système d’amortissement hyper rapide sur les capitaux et sur les biens d’équipement.

Au bout de 7 heures d’échanges, c’est pratiquement la fumée blanche que perçoivent les journalistes. L’information est claire, en effet : Le Président de la République va promulguer le nouveau code minier tel qu’adopté au Parlement. Selon le communiqué de presse émanant de cette rencontre, le Président Kabila a rassurés ses interlocuteurs de la poursuite du partenariat économique qui les lie au Gouvernement, avant de promettre que leurs désidératas seront examinés après la promulgation de la nouvelle loi minière.

« Les représentants du secteur minier ont soulevé quelques inquiétudes susceptibles d’affecter leurs opérations sur le terrain », peut-on, en effet, lire dans le communiqué qui poursuit : « Le Président de la République a assuré les opérateurs miniers  qu’ils sont des partenaires économiques de la RDC et que leurs préoccupations seront prises en compte à travers un dialogue constructif avec le Gouvernement après la promulgation de la nouvelle loi minière en vue de trouver un terrain d’entente sur les problèmes spécifiques soulevés à la suite de l’abrogation de l’ancienne loi ».

Explicitant le contenu de ce communiqué, le Ministre des mines, Martin Kabwelulu, fait savoir que les problèmes spécifiques seront traités par filière et au cas par cas, cela en raison du fait que les préoccupations diffèrent selon que l’on est dans le cobalt, le cuivre, l’or ou même le diamant, etc. Toutes ces questions ainsi que celles liées à la nouvelle fiscalité seront prises en compte dans l’élaboration du règlement minier contenant les mesures d’application du nouveau code minier. Ce règlement devrait être disponible dans plus ou moins un mois.

Tout est bien qui finit bien, dirait-on. En sa qualité de garant de la Nation, Joseph Kabila, a réussi à couper la poire en deux. D’une part, il a préservé les intérêts du pays tels qu’agencés dans les innovations de la nouvelle loi minière et, d’autre part, il a rassuré ces mêmes investisseurs quant à la sincérité de la RDC dans son partenariat économique. Le processus de dotation du pays d’un nouveau code minier est demeuré irréversible, et cette nouvelle loi devrait procurer au Trésor public plus de recettes que la loi précédente qui avait plutôt enrichi les miniers.

Yvon RAMAZANI

Related posts

Leave a Comment

Résoudre : *
8 − 3 =