INCOMPATIBILITÉS SUR UN ‘’SÉNATEUR A VIE’’ : FAUX DÉBAT

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Un débat occupe actuellement les congolais autour de la possibilité d’un ancien Président de la République, devenu Sénateur à vie, de briguer un nouveau mandat au sommet de l’Etat. Le débat est parti de l’annonce, par des cadres du PPRD d’une éventuelle présentation de la candidature de Joseph Kabila en 2023.

Cette annonce a provoqué une levée de boucliers chez certains congolais pour qui ce sénateur à vie ne peut plus légalement briguer un nouveau mandat électif en raison des incompatibilités constitutionnelles et légales qui le frappent. L’épicentre de cette contestation se situe au niveau de l’Udps d’où le ton est particulièrement virulent.

Venant du parti tshisekediste, une telle position est compréhensible du fait que ce parti avait boycotté aussi bien la rédaction de la constitution, son débat à l’Assemblée nationale 1+4 et le référendum de 2005. Sinon, on aurait interrogé l’histoire et même les archives de l’Assemblée nationale sur cette question. Les députés de l’époque témoignent que ce sujet avait bel et bien été évoqué et que le statut de sénateur à vie n’exclue pas la possibilité de son détenteur de briguer un nouveau mandat présidentiel, ce qui peut entraîner la perte de ce statut.

Presque tous les députés de l’époque sont encore en vie et peuvent encore le témoigner. Parmi eux, des personnalités aujourd’hui dans l’opposition et qui jouaient des rôle prépondérant à l’époque du débat sur la constitution. Il s’agit, notamment, d’Olivier Kamitatu alors Président de l’Assemblée nationale. Curieusement, tous sont aujourd’hui dans l’opposition et personne d’entre eux ne s’est encore exprimé sur ce dossier afin de trancher le débat.

Normal, peut-on dire, dès lors que ce débat est particulièrement personnalisé en ciblant la personne de Joseph Kabila…

Sans verser dans le juridisme, il faut relever cette passion qui accompagne le débat et qui éloigne les esprits du bon sens même. Sinon on se rendrait compte des évidences qui rendent inutile cette levée des boucliers. D’abord, le statut de sénateur à vie n’exclut pas la possibilité, pour son détenteur, de briguer un nouveau mandat présidentiel qui n’entre pas dans la suite des deux autres qu’il a déjà exercés.

En effet, la formule être « de droit » implique l’idée d’un octroi de titre à quelqu’un qui est libre d’y renoncer à tout moment. En France, les anciens Présidents sont « de droit » membres de la Cour constitutionnelle, mais ils ont la possibilité de se représenter. Nicolas Sarkozy l’avait fait, mais il avait été stoppé dans ses ambitions au niveau des primaires au sein de son parti politique.

Ce statut « à vie » n’est donc pas une contrainte irréversible, sinon l’on sombrerait dans un déni des droits et libertés et, donc, de la démocratie. Et l’énonciation des incompatibilités frappant le sénateur à vie sous-entend que le détenteur d’un titre frappé d’incompatibilités peut le perdre en prenant des responsabilités générant cette incompatibilité, notamment briguer un mandat électoral.

Par ailleurs, outre le principe qui veut que ce qui n’est pas interdit est autorisé, la constitution congolaise demeure muette sur ce sujet et comporte des dispositions formellement verrouillées.

JEK

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