HAUTES COURS : VOICI LES NOUVELLES  ORDONNANCES

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Le Président de la République Joseph Kabila Kabange  a signé lundi une série d’ordonnances d’organisation judiciaire  portant nomination des magistrats  au Parquet général près la Cour constitutionnelle, ainsi que des magistrats au Conseil d’Etat, à la Cour de cassation et des magistrats près les parquets généraux de ces deux dernières hautes juridictions.

Aux termes de ces ordonnances, M. Minga Nyamakweyi Emmanuel a été nommé Procureur général près la Cour constitutionnelle, tandis que  Vunduawe Te Pemako et Jérôme Kitoko Kimpele ont été nommés premiers présidents respectivement au Conseil d’Etat et à la Cour de c assation.  Kabange Numbi Flory a été nommé procureur général près la Cour de cassation.

Le Chef de l’Etat a, en outre, nommé de hauts magistrats aux offices des parquets près ces hautes juridictions. Voici, ci-dessous, ces ordonnances  dans leur intégralité.

Avec ACP

 

Ordonnance d’organisation judiciaire n°18/043 du 11 juin 2018 portant nomination d’un procureur général près la cour constitutionnelle.

Le Président de la République ordonne :

Article 1er : Est nommé Procureur général près la cour Constitutionnelle M. Minga Nyamakweyi Emmanuel.

Article 2. Toutes les dispositions antérieures contraires à la présente ordonnance sont abrogées.

Article 3 : la présente ordonnance entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 11 juin 2018

Joseph Kabila Kabange

 

Ordonnance d’organisation judiciaire n°18/044 du 11 juin 2018 portant nomination des premiers avocats généraux et des avocats généraux près la Cour constitutionnelle.

Le Président de la République ordonne:

Article 1er : Sont nommés Premiers Avocats généraux près la Cour Constitutionnelle

–  M. MOKOLA MPIKU

–  M. Sulu Fumwashi

Article 2 : Sont nommés Avocats généraux près la Cour Constitutionnelle :

–  Mme Mubele Bomana Jeanne

–  M. Kalambayi Tshikuku Mukishi

–  Mme Banza Senga Lenge Delphine

–  M. Minga Nyamakweyi Emmanuel.

Article 3 : Toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance sont abrogées.

Article 4 : La présente Ordonnance entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 11 juin 2018

Joseph Kabila Kabange

 

Ordonnance d’organisation judiciaire n°18/045 du 11 juin 2018 portant nomination des premiers avocats généraux et des avocats généraux près la cour constitutionnelle.

Le Président de la République ordonne:

Article 1er : Sont nommés Premiers Avocats généraux près la Cour Constitutionnelle

– M. Tulubaki Solo Michel

– M. Matiyabo Musa Albert

Article 2 : sont nommés avocats généraux près la Cour constitutionnelle

– M. Ndaka Matandombi

– M. Mokolo Nkokesha Jean-Paul

– M. Bonaneyakajire

– Mme Masiala Kasa Marie-Claire

Article 3 : Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance.

Article 4 : La présente Ordonnance entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 11 juin 2018

Joseph Kabila Kabange

 

 Ordonnance d’organisation judiciaire n°18/046 du 11 juin 2018 portant nomination d’un premier président de la cour de cassation.

Le Président de la République ordonne:

Article 1er : Est nommé à la fonction et au grade de Premier Président de la Cour de Cassation Monsieur Kitoko Kimpele Jérôme.

Article 2 : Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance.

Article 3 : Le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature est chargé de l’exécution de la présente ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 11 juin 2018

Joseph Kabila Kabange

 

 Ordonnance d’organisation judiciaire n°18/047 du 11 juin 2018 portant nomination d’un procureur général près la Cour de cassation.

Le Président de la République ordonne:

Article 1er : Est nommé à la fonction et au grade de Procureur général près la Cour de Cassation, Monsieur Kabange Numbi Flory.

Article 2 : Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance.

Article 3 : Le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature est chargé de l’exécution de la présente ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 11 juin 2018

Joseph Kabila Kabange

 

 Ordonnance d’organisation judiciaire n°18/048 du 11 juin 2018 portant nomination d’un premier président du Conseil d’Etat.

Le Président de la République ordonne:

Article 1er : Est nommé à la fonction et au grade de premier président du Conseil d’Etat Monsieur Vundwawe Te Pemako Félix.

Article 2 : Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance.

Article 3 : Le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature est chargé de l’exécution de la présente ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 11 juin 2018

Joseph Kabila Kabange

 

Ordonnance d’organisation judiciaire n°18/049 du 11 juin 2018 portant nomination d’un procureur général près le Conseil d’Etat

Le Président de la République ordonne:

Article 1er : Est nommé à la fonction et au grade de Procureur général près le Conseil d’Etat, Monsieur Mushagalusa.

Article : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance.

Article 3 : Le Président du Conseil supérieur de la Magistrature est chargé de l’exécution de la présente ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 11 juin 2018

Joseph Kabila Kabange

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