AFFAIRE KUSUAMINA Vs DOKOLO : NOUVELLE CONDAMNATION AU TRICOM

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Après leur condamnation en 2017, au pénal, par le Tripaix d’Assossa à 12 mois de prison pour faux en écritures et usage de faux, Sindika Dokolo et ses frères et sœurs ont également été condamnés, au civil, au Tribunal de commerce en 2018 dans la même affaire de spoliation des biens immobiliers de la Sokidet Sprl reconnue comme appartenant à la succession Kusuamina.

Congo Virtuel vient de prendre connaissance du jugement rendu au premier degré par le tribunal de commerce en audience publique du 30 août 2018 dans l’affaire de spoliation des biens immobiliers opposants les familles Dokolo et Kusuamina. Cette affaire avait été précédemment jugée au pénal en date du 4 juillet 2017 au Tribunal de paix d’Assossa/Kinshasa où Sindika Dokolo et son frère Luzolo Dokolo avaient été condamnés notamment à 12 mois de prison pour faux en écritures et usage de faux ayant entraîné la lésion de la succession Kusuamina, les privant de la jouissance de leurs biens à travers leur société, la Société kinoise d’études et d’équipements techniques (Sokidet).

Alors que les Dokolo étaient allés en appel de ce jugement d’Assossa, les Kusuamina, eux, saisirent donc le Tribunal de commerce (Tricom) pour l’&aspect vicil en vue de recouvrer leurs droits sur une bonne dizaine d’immeubles, de chambres froides et de terrains spoliés. Pour rappel, les Kusuamina se plaignaient de l’appropriation, par les Dokolo, principalement Sindika et son frère Luzolo, des biens de leur entreprise par des moyens jugés frauduleux, soit à travers le fabrication de faux documents, soit en prétextant que ces biens leur reviennent de droit au motif que leur propriétaire, feu Kusuamina Matabwana Bernard, les avait cédés  feu Dokolo Sanu Augustin.

Après une série d’audiences dans ce dossier inscrit au RCE 5098, le tribunal a littéralement démonté les arguments des accusés Dokolo pour confirmer les prétentions des Kusuamina sur les biens querellés. Concrètement, le tribunal a dit  que « la Sokidet Sarl (autrefois Sprl) est une entreprise zaïrianisée et ne peut faire l’objet d’une cession entre vifs parce que sa valeur d’acquisition n’a jamais été apurée ». Dans cette logique, il a dit qu’il n’y a jamais eu cession de la société Sokidet Sarl entre les précités. Les accusés, prétendaient, en effet, que cette cession avait été opérée verbalement mais n’en ont jamais produit la preuve. « La cession verbale, sans date ni agrément d’autres associés, ne peut modifier ni les statuts de la Sokidet Sprl, ni la propriété des parts sociales, ni la propriété des actifs sociaux ».

Par ailleurs, le Tricom a décidé que « tout financement consenti par la Banque de Kinshasa (Ndlr : qui appartenait à Dokolo Sanu et où travaillait Bernard Kusuamina) au profit de la Sokidet Sprl n’a jamais été une participation de feu Dokolo Sanu Augustin dans le capital de la Sokidet Sprl pour que ce dernier prétende à toutes ou à quelques parts sociales pour lui-même ou pour les six derniers assignés (parmi lesquels Sindika et Luzolo). En conclusion, les enfants de feu Kusuamina ont été identifiés comme étant « les seuls associés de la Sarl Sokidet (autrefois Sprl) » et les biens spoliés établis comme étant des actifs immobiliers et le fond de commerce de la Sokidet Sarl.

Pour tous ces faits, et après avoir dit recevable et fondée la demande de la succession Kusuamina, le Tricom a condamné Sindika Dokolo, Luzolo Dokolo et les autres au paiement des dommages et intérêts de 10.000 dollars US à chacun des six enfants Kusuamina. Aux dernières nouvelles, les condamnés sont allés en cassation.

JEK

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