JP BEMBA : INÉLIGIBILITÉ TOUJOURS D’ACTUALITÉ

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Lorsque l’article 10 de la loi électoral évoque la corruption comme cause de l’exclusion de tout candidat, ce terme porte une charge aussi bien morale que juridique. Le terme subornation a plusieurs synonymes allant de extorsion à friponnerie en passant par corruption, séduction, stellionat, détournement, déplombage, truanderie, grivèlerie, malhonnêteté, filouterie, fourberie ou encore tromperie ; bref, autant de termes qui évoquent tous un acte immoral constitutif d’une infraction en droit.

Alain Atundu, Porte-parole de la majorité Présidentielle, fait, ces derniers temps, l’objet de l’une des plus virulentes invectives de la scène politique congolaise depuis qu’il a émis la thèse d’une probable inéligibilité de Jean-Pierre Bemba. Atundu basait sa thèse sur l’éventualité d’une condamnation irrévocable de l’ancien Vice-Président de la République à la CPI où il est poursuivi pour subornation des témoins en rapport avec la première affaire pour laquelle il a été acquitté après dix années de détention. Pour le porte-parole de la MP, en effet, la subornation des témoins est assimilée à la corruption visée à l’article 10 de la loi électorale, article qui rend inéligible tout candidat.

Au stade actuel de l’affaire qui a été prise en délibéré en attendant le verdict final, il semble presqu’acquis que Bemba pourrait, soit être totalement acquitté et renvoyé de fin de toutes poursuites, soit faire l’objet d’une condamnation définitive et donc irrévocable. Lors de la dernière audience de l’affaire, le débat avait tourné autour d’une sorte de transaction sur la peine qui devrait lui être infligée, ce qui semble emporter la probabilité d’une condamnation de JB Bemba.

Pour tous ces faits donc, Alain Atundu avait invité Bemba à en tirer toutes les conséquences et se déclarer publiquement non partant. Mais il ne lui a pas fallu plus pour qu’une certaine opinion tombe sur lui à bras raccourcis. Reproché de se muer en la Cour constitutionnelle et la centrale électorale, ceux qui ont pris l’habitude de jouer justement l’un de ces rôles envers leurs adversaires politiques ne lui laissent pas le moindre espace de liberté de pensée et d’opinion ni, moins encore, de les exprimer. Atundu Liopngo est aujourd’hui un paria aux yeux de tous ceux, de l’intérieur comme de l’extérieur du pays, qui, plus de dix ans durant, se sont fait passer pour les censeurs de la société congolaise pour vouer Joseph Kabila aux gémonies de tous ordres, surtout ces derniers temps avec le débat sur la probable possibilité, pour lui, de se présenter à nouveau à l’élection présidentielle.

La réflexion et l’esprit cartésien ont, à ce point, déserté le mental des Congolais que l’on ne voit plus le moindre espace de sérénité pour traiter les choses de manière apaisée et intelligente. Ce qui est vrai, dans cette déshérence de la pensée, est qu’Alain Atundu a mis sur la place publique des éléments de réflexions dignes de profit pour tout le monde afin de remettre le débat démocratique à la place qu’il mérite.

La question qui devrait être posée calmement à ce sujet, et sans injures à l’emporte-pièce, devrait être de savoir si la thèse de Alain Atundu est plausible ou pas. Une question qui incombe surtout aux sympathisants de l’ancien VPR qui fondent tant d’espoirs qu’ils le voient déjà élu, excluant de ce fait toute possibilité de sa défaite, sauf tricherie qu’ils ont déjà programmée dans leurs pensées.

Un internaute a judicieusement apporté quelques éléments de compréhension de la nature de l’infraction pour laquelle Bemba est poursuivi à la CPI, la subornation des témoins, pour proposer son implication (la nature de l’infraction) sur l’éligibilité ou pas du concerné. Selon le tout premier dictionnaire disponible, même sur internet, une subornation de témoins se définit comme « une action de faire pression sur un témoin pour influencer son témoignage ». Et le terme subornation a plusieurs synonymes allant de extorsion à friponnerie en passant par corruption, séduction, stellionat, détournement, déplombage, truanderie, grivèlerie, malhonnêteté, filouterie, fourberie ou encore tromperie ; bref, autant de termes qui évoquent tous un acte immoral constitutif d’une infraction en droit.

Lorsque l’article 10 de la loi électoral évoque la corruption comme cause de l’exclusion de tout candidat, ce terme porte une charge aussi bien morale que juridique. Il s’agit, en effet, de tout faire pour que tout prétendant à de hautes responsabilités par voie électorale soit exempt de tout passé de nature à entacher sa probité morale d’une manière ou d’une autre. D’ailleurs, au terme de la procédure devant la chambre de première instance de la CPI, JP Bemba et ses coaccusés avaient vus leurs responsabilités pénales engagées, non seulement en tant qu’auteurs directs des infractions de subornation de témoins et de production d’éléments de preuve faux, ainsi qu’en tant qu’ordonnateurs ou complices de l’infraction de faux témoignage. Tous ces éléments sont constitutifs d’atteinte à l’administration de la justice.

L’affaire en cause devant la CPI contre Bemba est bien de nature à entacher sa probité morale. De ce fait, tirer la sonnette d’alarme à ce sujet ne peut nullement constituer un crime de lèse-majesté. Encore faut-il que le concerné fasse preuve de quelque majesté…

PDM

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