DÉDOUBLEMENT DES PARTIS : VOICI LE RAPPORT DU CNSA

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Happy end pour le dossier de dédoublement des partis politiques. Depuis hier mercredi 21 mars 2018, le Conseil national d’accompagnement de la mise en œuvre de l’accord de la St Sylvestre (Cnsa) a publié le rapport de son travail pour la résolution de cette épineuse question qui figurait parmi les points de décrispation du climat politique. La commission ad hoc a travaillé avec, entre autres, les documents fournis par les partis concernés par des litiges de leadership et les données collectées lors des auditions auprès des différentes parties.

Pour l’essentiel, on peut retenir que :

  • Olivier Kamitatu garde la direction de l’ARC ;
  • Kyungu wa Kumwanza est reconnu Président de l’UNAFEC ;
  • L’UNADEF revient au groupe de Christian Mwando ;
  • Pierre Lumbi est éjecté du MSR ;
  • José Endundo garde le PDC

Ci-dessous l’intégralité de la déclaration du CNSA sur le dédoublement des partis politiques.

 

Déclaration n°001/CNSA/2018 du Conseil National de Suivi de l’Accord et du Processus Electoral sur la question de dédoublement des Partis politiques

Le Conseil National de Suivi de l’Accord et du Processus Electoral (CNSA) s’est réuni ce mercredi 21 mars 2018 en séance plénière extraordinaire pour examiner le rapport de sa Commission chargée de trouver des solutions à la question de dédoublement des partis politiques ci-après :

Le Mouvement Social pour le Renouveau (MSR),

L’Alliance pour le Renouveau du Congo (ARC),

Le Parti Démocrate Chrétien (PDC),

L’Union Nationale des Fédéralistes du Congo (UNAFEC),

L’Union Nationale des Démocrates Fédéralistes (UNADEF)

Sur base des documents fournis par les partis et les éléments recueillis lors de leur audition, le CNSA constate ce qui suit :

  • Tous ces partis ont été exclus de la Majorité présidentielle ;
  • La révocation du Conseiller spécial du Chef de l’Etat et du Ministre du Plan ainsi que la démission du Vice-président du Bureau de l’Assemblée Nationale et du rapporteur du Sénat ;
  • La constitution, par les partis exclus de la Majorité présidentielle, de la plateforme G7 ;

La crise du dédoublement au sein de ces partis naît de la réaction de ceux de leurs membres qui ont tenu à rester au sein de la Majorité présidentielle. Malgré les litiges de leadership au sein de ces partis, aucune fraction n’a saisi les cours et tribunaux pour statuer sur les dits litiges comme le prévoit la loi sur l’organisation des partis politiques.

Après débats et délibération, le CNSA a retenu ce qui suit:

 

Pour le parti Démocrate Chrétien (PDC):

Les deux ailes de ce parti s’accordent pour mettre fin au dédoublement, le groupe de Monsieur Endundo gardant la dénomination PDC et le groupe de Monsieur Lyota s’engageant à créer un autre parti ;

Sur base de cet accord, le CNSA recommande au Ministère de l’Intérieur et Sécurité de réserver la dénomination PDC au groupe de Monsieur Endundo et de faciliter l’enregistrement du parti qui sera créé par le groupe de Monsieur Lyota, étant entendu que les élus sous le label de PDC garde leurs mandats jusqu’aux élections.

 

Pour le Mouvement Social pour le Renouveau (MSR)

Le MSR, en tant que parti politique, alors dirigé par Monsieur Pierre Lumbi, n’avait jamais obtenu l’arrêté d’enregistrement et utilisait jusqu’en 2015, l’arrêté d’enregistrement n°91/0042 du 19 avril 1991 du MNR. Alors que le CNSA lui a, à plusieurs reprises, demandé de produire les documents qui attestent l’existence de son parti, Monsieur Pierre Lumbi n’a ni répondu, ni produit des statuts ou arrêté d’enregistrement.

En septembre 2015, le MSR, qui a été restructuré sous la direction du Secrétaire Général Rubota, a obtenu un arrêté d’enregistrement n°25/CAB/VPM/MINITER SEC/EB/001/2016 du 23 janvier 2016.

De ce qui précède, le CNSA recommande au Ministère de l’Intérieur et Sécurité de ne considérer comme parti politique que le MSR couvert par l’arrêté ministériel du 23 janvier 2016. Quant à Monsieur Pierre Lumbi, le CNSA lui recommande de créer son propre parti et demande au Ministère de l’Intérieur de lui en faciliter l’enregistrement.

 

Pour l’Union Nationale des Fédéralistes du Congo (UNAFEC)

La crise qui a affecté ce parti est née bien avant l’exclusion de l’UNAFEC de la Majorité présidentielle et bien avant la création du G7. Cette crise n’a pas pu être résorbée malgré l’intervention du Secrétaire Général de la Majorité présidentielle à laquelle appartenait alors l’UNAFEC.

L’adhésion de l’UNAFEC au G7 a consommé le dédoublement de ce parti. En vue d’y mettre fin et sous la médiation du CNSA, les deux ailes ont accepté de mettre fin au dédoublement de l’UNAFEC, cette dénomination revenant au groupe de Kyungu et le groupe de Ilunga acceptant de créer le parti politique LES FEDERALISTES.

De ce qui précède,  le CNSA recommande au Ministre de l’Intérieur de réserver la dénomination UNAFEC au groupe de l’Honorable Kyungu wa Kumwanza et de faciliter au groupe de Monsieur Ilunga l’enregistrement du  parti LES FEDERALISTES, étant entendu que les élus sous le label UNAFEC gardent leurs mandats jusqu’aux élections.

 

Pour l’Union Nationale des Démocrates Fédéralistes (UNADEF)

A la suite de l’exclusion de l’UNADEF de la Majorité présidentielle, la direction de ce parti décide d’adhérer au G7. La création d’un courant rénovateur au sein de ce parti en mai 2016, qui a choisi un nouveau leadership, consacre le dédoublement.

Sous la médiation du CNSA, les deux ailes ont accepté de mettre fin au dédoublement de l’UNADEF. Cette dénomination revenant au groupe de l’Honorable Mwando et le groupe Aje Matembo acceptant de créer le parti politique dénommé Alliance des Nationalistes pour la Démocratie et l’Emergence du Congo (ANADEC).

Sur base de cet arrangement, le CNSA recommande au Ministère de l’Intérieur de réserver la dénomination UNADEF au groupe de Mwando et de faciliter au groupe de Monsieur Aje Matembo l’enregistrement de l’ANADEC, étant entendu que les élus sous le label UNADEF gardent leurs mandats jusqu’aux élections.

 

Pour l’Alliance pour le Renouveau du Congo (ARC)

A la suite de l’exclusion de l’ARC de la Majorité présidentielle, la direction de ce parti présidé par l’Honorable Kamitatu décide d’adhérer au G7, tandis que certains députés et personnalités décident d’ériger un autre leadership sous la direction de l’Honorable Katende wa Ndaya.

Sous la médiation du CNSA, les deux ailes ont accepté de mettre fin au dédoublement de l’ARC. Cette dénomination revenant au groupe de Monsieur Olivier Kamitatu et le groupe de Monsieur Katende wa Ndaya acceptant de créer le parti politique dénommé Alliance pour la Reconstruction du Congo (ARCO).

Sur base de cet arrangement politique, le CNSA recommande au Ministère de l’Intérieur de réserver la dénomination ARC au groupe de Monsieur Olivier Kamitatu et de faciliter l’enregistrement de l’ARCO au groupe de l’Honorable Katende wa Ndaya, étant entendu que les élus sous le label ARC gardent leurs mandats.

 

Aujourd’hui 21 mars  2018, le CNSA est heureux d’informer l’opinion tant nationale qu’internationale que la question du dédoublement des partis politiques en RDC a désormais trouvé sa solution conformément à l’Accord et grâce à la bonne volonté des uns et des autres. Dans cet ordre d’idées, le CNSA demande au Ministère de l’Intérieur et Sécurité de traiter avec célérité les dossiers des nouveaux partis tels qu’évoqués ci-haut.

Ainsi, le CNSA souhaite une concertation urgente entre lui, le Ministère de l’Intérieur et la CENI en vue de trouver un compromis concernant les délais de transmission des listes des partis politiques à la CENI.

S’agissant des autres partis politiques dédoublés dont les cas ont été ultérieurement portés à la connaissance du CNSA à savoir, ACO, UDPS, M17, NBP, leurs  cas seront examinés dans les 48 heures.

 

Fait à Kinshasa, le 21 mars 2018

Pour le CNSA

Joseph Olenghankoy Mukundji

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