COUR CONSTITUTIONNELLE : A QUAND L’ELECTION DU NOUVEAU PRESIDENT ?

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C’est depuis le lundi 02 novembre passé que le Président intérimaire de la Cour Constitutionnelle, Evariste Prince Funga Molima, a lancé la rentrée de cette chambre, les neufs juges ayant affiché complet.

Cette cérémonie qui est intervenue en pleine crise entre le Fcc et Cash sur la désignation de trois juges a coupé court aux spéculations de certains juristes qui sont montés au créneau pour déclarer cette cour incompétente. La cérémonie marquant la rentrée judiciaire présidée par le Juge Evariste Prince Funga Molima a ainsi sonné le passage à une autre étape importante, celle de traitement des plusieurs dossiers en attente.

Qui pour remplacer Benoit Luamba ?

Les membres de la Cour Constitutionnelle sont au nombre de neuf comme le prévoit la constitution avec un Président intérimaire, Evariste Funga Prince, qui a pris la place de son prédécesseur, le juge Président honoraire Benoit Luamba, qui a démissionné de son poste pour raison de santé.

Cette démission est intervenue au mois de février juste après que ce dernier puisse déclarer fondée l’ordonnance du chef de l’Etat proclamant l’état d’urgence.

Cependant, il faut noter que c’est depuis le mois de janvier 2019 que le Juge Funga Molima exerce la  fonction de Président de cette Haute Cour de manière officieuse, le Président démissionnaire étant déjà malade.

Que dit le règlement intérieur de cette cour ?

D’après le Règlement intérieur de la Cour Constitutionnelle, l’intérim au poste de Président est limité à 6 mois.  Par contre, l’actuel Président a largement dépassé la durée de 6 mois prévus par le Règlement Intérieur.

Ainsi, pour éviter d’autres escapades comme cela fut le cas il y a peu, il est plus que temps que les membres de la Cour Constitutionnelle puissent désigner la personne de leur choix comme Président.

Cette élection permettra aussi aux 9 juges de travailler dans la quiétude au-delà des clivages politiques et aux jacasseries des politiciens en mal de positionnement.

In fine, on aimerait voir cette cour vider toutes les questions liées à son fonctionnement une fois  les consultations initiées par le chef de l’Etat terminées, afin de permettre à l’Etat congolais de vider les contentieux restés plusieurs mois sans issue.

Jacques Kalokola      

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