ASSEMBLÉE NATIONALE : ELECTION DU BUREAU DÉFINITIF LE 13 AVRIL

L’élection du bureau définitif de l’Assemblée nationale est fixée au 13 avril 2019. Cette date fait suite à un compromis que les députés nationaux viennent de trouver par rapport à la date du 11 avril préalablement fixée par le Président provisoire. Elle peut, cependant, être de nouveau reconsidérée au regard d’un autre compromis trouvé pour que les parties se concertent afin de proposer un calendrier plus pragmatique.

Les députés ont, en effet, considéré que la date du 11 avril était trop serrée pour permettre à chacun de s’organiser, surtout que les états-majors politiques sont mobilisés pour l’élection des gouverneurs prévue le 10 avril.

Le règlement intérieur prévoit que l’élection du bureau définitif se tienne dans les cinq jours suivant l’approbation définitive de ce règlement par la Cour constitutionnelle. A l’heure actuelle et par rapport au 11 avril, le délai de 5 jours est largement dépassé, car la haute cour avait signifié l’Assemblée nationale de son arrêt sur le règlement intérieur depuis le 1er avril.

En attendant, les partis et regroupements politiques représentés à l’Assemblée nationale sont appelés à déclarer leur appartenance à la majorité ou à l’opposition avant l’élection du bureau définitif. Cette démarche est dictée par des dispositions pertinentes du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale (article 26) et de la loi portant statut de l’opposition en RDC. Celle-ci stipule, en son article 3, que « Les partis politiques et les regroupements politiques dans les Assemblées délibérantes font une déclaration d’appartenance à la Majorité ou à l’Opposition politique, auprès des Bureaux respectifs de l’Assemblée nationale, du Sénat, de l’Assemblée provinciale, des Conseils de ville, municipal, de secteur ou de chefferie ».

JEK

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