Cour constitutionnelle : Fatshi appelé à trancher entre le droit et le gangstérisme

Dernier rempart de la légalité en sa qualité de magistrat suprême, le Président de la République détient la décision finale sur le vote irrégulier du nouveau Président de la Cour constitutionnelle. Selon la loi organique et le règlement intérieur de la haute Cour, en effet, c’est au Président de la République que revient l’investiture, par ordonnance présidentielle, du Président élu. La question est de savoir si le chef de l’Etat va cautionner cette nouvelle violation de la Constitution et de, la loi organique de la haute Cour ou sauver le…

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Tripatouillage à la Cour constitutionnelle : Le décryptage

Créée par la loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013, la Cour constitutionnelle est entrée en activité à la mi-mai 2015 après l’élection, le 11 avril 2015, de son tout premier Président, Bénoit Lwamba Bindu. La toute première génération de ses juges avait été nommée le 7 juillet 2014. A partir de cette entrée en service, le premier tirage au sort de trois des neuf membres devait intervenir en avril-mai 2018. La Cour constitutionnelle au fil du temps Mais à cette période, deux événements majeurs se produisent. D’abord le…

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Cour constitutionnelle : Kaluba Président, Mbata et Sesanga indignés

Les Congolais vont-ils donc boire le calice jusqu’à la, lie ? En tout cas, le nouveau passage en force qui vient d’être opéré à la Cour constitutionnelle en rajoute à leurs interrogations sur le sort qui est réservé à leur avenir. En effet, lorsque le dernier rempart de la légalité, censé assurer la paix sociale et la stabilité des institutions, en vient, à ce point, à être le starter du sens contraire, il y a bien lieu de s’inquiéter. Surtout que cela n’est pas la première fois sur ces neuf derniers…

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