Cour constitutionnelle : Fatshi appelé à trancher entre le droit et le gangstérisme

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Dernier rempart de la légalité en sa qualité de magistrat suprême, le Président de la République détient la décision finale sur le vote irrégulier du nouveau Président de la Cour constitutionnelle. Selon la loi organique et le règlement intérieur de la haute Cour, en effet, c’est au Président de la République que revient l’investiture, par ordonnance présidentielle, du Président élu.

La question est de savoir si le chef de l’Etat va cautionner cette nouvelle violation de la Constitution et de, la loi organique de la haute Cour ou sauver le droit dans ce tripatouillage ambiant. On sait qu’avant le vote qui continue de soulever l’indignation générale, le chef de l’Etat avait reçu les neuf juges mais personne ne connaît le teneur de leurs entretiens. On sait aussi qu’en date du 11 avril 2021, le Président intérimaire avait saisi, pour avis, le Président Tshisekedi pour l’informer, de ce vote projeté pour le 20 avril.

Le vote a bel et bien eu lieu, puisqu’il n’y a pas eu d’avis contraire du chef de l’Etat. En toute logique, on parlerait d’un cautionnement de l’irrégularité déjà à ce niveau. Même si l’on peut bien se demander pourquoi la haute Cour, qui est indépendante de l’exécutif, doit solliciter l’avis du chef de l’Etat pour accomplir les devoirs de sa charge.

Félix Tshisekedi l’ultime arbitre

Dans tous les cas, le Président de la République a la possibilité, en dernier ressort, de refuser d’investir le Président de la haute Cour élu dans des conditions irrégulières. Sauf si le tirage au sort n’aura plus jamais lieu, le prochain étant prévu pour 2024, le risque est que s’il intervient à posteriori, ce Président élu soit tiré au sort. Cela l’obligerait à quitter la Cour constitutionnelle et, partant, ses fonctions.

La balle est donc dans le camp de Félix Tshisekedi et tous les regards des consciences chagrinées sont tournées vers lui. De son attitude dépendra le sort des imputations portées sur lui quant aux dividendes qu’il escompterait de cette Cour constitutionnelle en 2023. Aujourd’hui déjà, Dieudonné Kaluba est présenté comme étant proche de son sérail.

JEK

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