GÉCAMINES ET SNCC : VOICI LES VÉRITÉS QU’ON DOIT AUX CONGOLAIS

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1.Les ordonnances portant nominations à la Gécamines et la Sncc n’avaient pas été débattues en Conseil des ministres. 2. La procédure de leur publication au journal officiel n’est pas passée par le Secrétariat général du Gouvernement. 3. Un ministre qui exécute ce genre de documents est passible d’interpellation jusqu’à sa déchéance à l’Assemblée nationale.

Le débat au sujet de la non-application des ordonnances du chef de l’Etat portant nomination des mandataires à la Gécamines et à la Sncc continue d’entretenir les frictions au sein de la coalition Cach-Fcc, ce dernier étant accusé de bloquer les décisions du Président de la République. Curieusement, ce débat est attisé par des instances politiciennes, alors que le cabinet du chef de l’Etat se tait dans toutes les langues. Dans cette situation, personne ne semble se sentir en devoir d’éclairer l’opinion afin de décanter cette situation et rétablir la sérénité.

La vérité, du reste connue même de ceux qui entretiennent ce débat, est bien claire et se situe à trois niveaux sans impliquer automatiquement une quelconque responsabilité du ministère du Portefeuille.

 

  1. Les ordonnances n’ont pas été débattues en Conseil des ministres

La première vérité que les Congolais connaissent déjà est que contrairement aux dispositions constitutionnelles en la matière (article 81), les ordonnances dont question n’ont jamais fait l’objet de délibération en Conseil des ministres. D’autre part, il s’est observé un certain flou sur ces documents dont deux copies différentes ont circulé, les premiers portant la seule signature du Président de la République et le second portant le contreseing du Premier ministre de l’époque, Bruno Tshibala.

Nul ne sait expliquer ce dernier aspect, mais on sait qu’en son temps, le Gouvernement Tshibala était réputé démissionnaire et ce dernier n’était pas en odeur de sainteté avec la Présidence de la République en raison des antécédents politiques au sortir des négociations du Centre Interdiocésain. Tshibala avait été nommé Premier ministre sur le compte du Rassop, ce qui ne contenta pas le camp de Félix Tshisekedi qui estimait que ce poste leur revenait.

 

  1. Les ordonnances n’ont pas respecté la procédure de la publication au journal officiel

La seconde vérité que l’on doit aux Congolais est que les ordonnances querellées ont été publiées au journal officiel en violation de la procédure légale en la matière. En effet, même si le journal officiel est rattaché à la Présidence de la République, toutes les ordonnances du chef de l’Etat sont transmises, pour publication au journal officiel, par le Secrétaire général d Gouvernement qui les fait accompagner du procès-verbal de la réunion ad hoc du Conseil des ministres. Or, au Secrétariat général on affirme n’avoir jamais vu passer ces documents.

 

  1. Le ministre du Portefeuille bloqué par la légalité

La troisième vérité est que dans une telle situation, tout ministre qui s’y retrouve est pris au piège de la légalité. En effet, sachant que le Président de la République est irresponsable devant le Parlement, c’est le ministre du Portefeuille qui répondrait des irrégularités des ordonnances qu’il appliquerait. Il serait, en effet, passible d’une interpellation à l’Assemblée nationale jusqu’à sa déchéance.

Juriste de son état (elle est avocate), Wivine Mumba l’avait compris, et son successeur aussi.

Toutefois, les juristes relèvent que même en étant irresponsable devant le Parlement, le Président de la République n’est pas exempt de toute interpellation en ce genre de situation. En effet, il peut éventuellement faire l’objet d’un intérêt de la justice pour violation intentionnelle de la constitution. Dans le cas sous examen, le caractère intentionnel viendrait du fait que le chef de l’Etat dispose, au sein de son cabinet, de tout un collège juridique doté de juristes aguerris pour l’aider à ce genre de tâches sous la conduite du Directeur de cabinet qui, comme il l’a dit lui-même, est le gardien des prérogatives du Président de la République.

De tout ce qui précède, on peut conclure qu’à la limite, la position du ministère du Portefeuille sur les ordonnances sous examen est une sorte de rempart de protection par rapport aussi bien au parlement qu’à la justice. En sorte que logiquement, le Président de la République devrait tourner son regard vers son cabinet où il aurait manifestement été victime d’un abus de confiance de ses conseillers. Heureusement qu’à ce stade, Félix Tshisekedi s’est montré sage en disant, lors de l’une de ses interviews, que cette question sera réglée dans le cadre des mises en place générales attendues au sein du portefeuille de l’Etat.

Pour le reste, l’argument du blocage de ces ordonnances par le FCC ne tient pas debout du fait que parmi les mandataires nommés figurent des personnalités proches de cette famille politique. Quant à la personne de Gabriel Kyungu Wa Kumwanza dont la nomination n’aurait pas agréé le FCC, on fait remarquer que lui-même pose problème juridiquement. En effet, au regard de son âge (plus de 70 ans), il a largement dépassé l’âge de la retraite et ne peut plus être employé comme agent des services publics de l’Etat.

JEK

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