CYBERCRIMINALITÉ : DES MAGISTRATS TREMPÉS JUSQU’AU COU

Samedi 20 juin 2020, alors que le juge président dans le procès des 100 jours, volet maison préfabriquées, rend son verdict, les réseaux sociaux voient débarquer, en formats Pdf et Word, le texte intégral qu’il est en train de déclamer. Au moins 30 minutes avant la fin de la lecture de ce prononcé, des médias en ligne ont déjà publié des articles annonçant le verdict dans ses détails. Au même moment, la twittosphère connaît un emballement aussi particulier que subit.

D’où vient ce document ? Qui a ordonné sa diffusion particulièrement en ce moment et pourquoi ? Une telle démarche était-elle régulière ? Autant de question que se posent les observateurs qui ne manque pas, non plus, de s’interroger sur la motivation et l’opportunité de cette grande première dans la magistrature congolaise. Certes, le verdict en soi était déjà, ou plus particulièrement, était en cours de divulgation et la propagation du document y relatif ne devrait pas causer problème.

Mais dans le cas spécifique de ce procès aux relents sensiblement politiques, pareilles initiatives pourraient porter à des suspicions tendant à soutenir la thèse d’un procès téléguidé. Avec raison, pourrait-on dire, lorsqu’on observe cette course-poursuite de la veille entre la Cour constitutionnelle et le Tribunal de Grande instance de Kinshasa/Gombe.

Vendredi, en effet, les internautes ont assisté à un échange épistolaire épique entre les greffes de la Cour constitutionnelle et du TGI/Gombe autour de la requête en inconstitutionnalité de procédure introduite par la défense de Kamerhe. Cet échange s’est terminé au matin di samedi 20 juin avec la dernière lettre du Président a.i. Celui-ci faisait savoir qu’il n’a jamais été intéressé à la démarche de son greffier qui, du reste, ne l’avait copié sur aucune de ses correspondances en direction du TGI/Gombe.

C’est à croire que les protagonistes avaient élu domicile dans un cybercafé où ils se livraient à ce pugilat épistolaire pour des raisons inavouées, surtout après l’intervention du Président a.i de la Cour constitutionnelle.

En attendant de déterminer le degré de régularité ou de dangerosité de la publication du texte du jugement sous-examen pendant son prononcé, on peut constater que la guerre épistolaire entre les greffes de la Cour constitution et du TGI/Gombe a gravement transgressé les mises en garde du vice-Premier ministre en charge de la justice qui, très récemment, avait promis de sanctionner ce genre d’actes. Dans un communiqué le 15 juin, en effet, Célestin Tunda Ya kasende déplorait, tout en le dénonçant, la divulgation, dans les réseaux sociaux, notamment les correspondances administratives internes et autres documents sensibles des institutions et services étatiques dans les réseaux sociaux.

Il faisait savoir que « de tels documents sont couverts de confidentialité et sont uniquement destinés aux personnes et personnalités concernées. Leur diffusion à un public indifférencié pose de sérieux problèmes d’éthique administrative, de manipulation de l’opinion, de viol de secret professionnel (…) tant pour la fonction de ses signataires que pour l’Etat lui-même ». Et Tunda ya Kasende d’ajouter que « tous ces actes nocifs et répréhensibles, plus spécialement de ceux qui se servent du réseau internet et des outils numériques à des fins de divulgation des secrets de correspondance constituent des actes de cybercriminalité. »

Le VPM à la justice prévenait, dès lors, qu’il revient « avec force de prévenir la divulgation à foison des correspondances officielles, de même que la publication éhontée des fichiers de toute nature portant atteinte non seulement à la vie privée et à l’honneur des personnes, mais aussi et surtout à l’image du pays et à la vie de toute la Nation ». Et de promettre que « toute personne impliquée dans les phénomènes de cybercriminalité ci-haut décriés connaitra la rigueur de la loi et des services judiciaires ».

Comment va-t-il alors se comporter vis-à-vis de ce cas avéré de divulgation des correspondances internes à la magistrature par voie de l’internet ? L’opinion attend de voir comment le VPM va se déterminer sur un cas aussi flagrant de cybercriminalité commise par des diseurs du droit.

JEK

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