Contrôle parlementaire : L’Assemblée nationale viole systématiquement la Constitution

A l’Assemblée nationale les sessions se succèdent et se ressemblent. Et la présente n’y coupe pas. Déjà qu’ouverte le 15 septembre, deux semaines viennent de s’écouler sans la moindre activité notable, pendant que, sous prétexte de soutenir les Léopards, des députés s’en vont en vadrouille au Maroc aux frais du trésor. A se demander si, un jour, un Léopard ira siéger pour les soutenir au Palais du peuple.

Tout au plus a-t-on noté quelques initiatives parlementaires mais qui, toutes, énervent la quiétude nationale plutôt que d’assurer l’apaisement. A l’instar de cette « loi Tshiani » rejetée à la session précédente, ou ce projet de révision de la constitution initié par Steve Mbikayi. Ou encore du contrôle parlementaire dont des questions et motion s’amoncellent au bureau de la chambre basse sans qu’aucune d’elles ne connaisse le moindre début d’examen.

Au moins deux questions orales adressées aux ministres des hydrocarbures et des transports ; et une motion de défiance ciblant le ministre de l’économie. Normal pour le contrôle parlementaire, dirait-on. Seulement, dès le départ, ce fameux contrôle rentre dans la constitution et le règlement intérieur de l’Assemblée nationale comme un éléphant dans un magasin de porcelaine.

Quand l’Union sacrée neutralise l’Assemblée nationale

D’abord la motion de défiance. L’article 146 prévoit qu’elle soit traitée dans les 48 heures suivant son dépôt. Plus de dix jours viennent de s’écouler sans que l’on sache si le bureau Mboso l’a fait parvenir à qui de droit.

Pendant ce temps, l’initiative fait l’objet de conciliabules au sein de l’Union dite sacrée où les gens se chauffent les gorges, neutralisant carrément toute une institution, la deuxième de la République. D’une part on raconte, sans preuve aucune, que les initiateurs de la motion se seraient fait graisser la patte par des importateurs étrangers des vivres frais pour punir le ministre Jean-Marie Kalumba. D’autre part, on leur reproche de fouler au pied le devoir de solidarité entre membre d’une même famille politique. Comme pour dire que même si le ministre serait fautif, ce n’est pas bien de le sanctionner puisqu’il est « de la maison ».

Même le règlement intérieur de l’Assemblée nationale prévoit un délai de 48 heures pour l’examen de ce genre de motion. Idem pour les questions orales qui doivent se traiter dans le même délai mais qui trainent sur le bureau de Christophe Mboso.

Christophe Mboso à l’origine des violations

Il faut dire que le pêché, en cette matière, est originelle. C’est le Président de l’Assemblée nationale qui était le premier à ouvrir la voie à ce genre de violations de la Constitution et du règlement intérieur lorsqu’il avait décidait de réserver la journée du mercredi au contrôle parlementaire. De la sorte, une initiative déposée un mercredi, par exemple, n’aurait de chance d’être traitée que le mercredi suivant au moins, soit une semaine plus tard au lieu que ce soit le vendredi.

Bref, au Palais du peuple (lisez Union sacrée), les violations des lois et règlement sont devenues un sport parlementaire…

Jonas Eugène Kota

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