L’Ong Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) est de nouveau épinglée pour collusion avec les fossoyeurs du code minier congolais, violation de la présomption d’innocence et entrave à la justice dans l’affaire des 200 millions Usd mettant aux prises la Gécamines et Glencore à travers sa filiale Ventora. Dans une nouvelle opération médiatique lundi 17 février, en effet, son président, Georges Kapiamba, avocat de son état, a publié des éléments du dossier qu’il a présentés comme le fruit de ses investigations.
En fait de nouveaux éléments, il s’agit de données qu’il dit avoir obtenues de la partie Ventora, filiale de Glencore autrefois nommée Fleurette Mumi Holding Limited. Celle-ci (Ventora) atteste, selon Kapiamba, que la Gécamines avait bel et bien obtenu un prêt de 128 millions d’euros sur une ligne de 200.000 millions, auprès de Fleurette Mumi suivant l’accord dûment signé le 02 octobre 2017.
Si ces « révélatons » de l’ACAJ ont le « mérite » de se dédouaner et de dédouaner Ventora de l’accusation de blanchiment d’argent qu’elle avait portée contre cette entreprise, cependant, l’ACAJ n’apporte aucun élément nouveau qui ne soit inconnu du public. D’une part, en effet, cette déclaration que l’Ong dit avoir obtenue de Ventora est bien connue du public et la Gécamines l’a également attestée à travers les communiquées croisées des deux parties. D’autre part, Acaj reconnaît n’avoir eu aucune réponse auprès de la Gécamines et de Rawbank, mais engage une nouvelle campagne médiatique sans aucun élément nouveau.
Ce qui, aux yeux des observateurs attentionnés, tend à faire croire en des actes de tripatouillages au niveau de la Gécamines avec le concours de la Rawbank, sous prétexte que celles-ci lui auraient refusés les données qu’elle leur aurait demandées pour la constitution de son rapport.
Collusion avec les fossoyeurs du code minier et de la Gécamines
Ceci fait donc dire aux sources proches de l’affaire qu’en réalité, et comme dit depuis toujours, « l’Acaj est au service de certaines forces politico-affairistes internes pour entretenir une tension politique ». De même est-elle de nouveau accusée d’être « au service de lobbies affairistes occidentaux, dont des milieux proches des majors miniers du grand Katanga qui n’ont jamais digéré l’effectivité du nouveau code minier et sont en croisade pour en obtenir une révision, si pas une annulation ».
Pour y parvenir, poursuit-on « l’Acaj s’offre comme le bras séculier de ces prédateurs miniers pour mettre à genoux la Gécamines et ses dirigeants qui auront été d’un apport déterminant dans le nouvel ordre intervenu dans le secteur minier congolais depuis la promulgation du nouveau code minier. Et la Gécamines est particulièrement ciblée pour ses efforts qui lui ont permis de revisiter, à son profit et au profit de l’Etat congolais, toutes les joint-ventures conclues par le passé à des conditions de pertes pour le pays ».
Plaintes pour violation de la présomption d’innocence et du secret de l’instruction
Et ces sources reviennent sur la récente plainte des avocats de la Gécamines qui dénonçaient cette campagne « insidieuse » des Ong des droits de l’homme, allusion faite particulièrement à l’Acaj qui s’y distingue, sortant de son secteur thématique de défense des droits de l’homme. « Une ONG et son président n’ont rien à voir dans une enquête déjà lancée par le parquet général. Ils n’ont jamais été appelés à témoigner. Chose grave, ces ONG violent même le principe de la présomption d’innocence », déplorait, début janvier 2020, Raphaël Nyabirungu, un des avocats de la Gécamines.
Il poursuivait : « Lorsque les juges sont saisis d’une procédure judiciaire, il ne revient pas à chaque citoyen de s’ériger en juge pour trancher un litige. Il faut faire confiance à la justice du pays. C’est aux juges d’apprécier et d’agir. Le fond de l’affaire appartient aux juges. Ça ne relève qu’aux cours et tribunaux de statuer sur cette affaire. Une ONG des droits de l’homme ne peut pas s’impliquer dans une affaire pendante aux cours et tribunaux. Les ONG des droits de l’homme n’ont pas le droit de se mêler de tout ».
Quant au fond de l’affaire, que sont les sanctions américaines qui frappent la société Ventora et qui empêcheraient la Gécamines de payer sa créance, Me Nyabirungu estimait que « les sanctions américaines qui sont une grande question de controverse en droit international, mais qui s’imposent toujours au nom de la loi du plus fort. Avec les sanctions américaines, on quitte le domaine du droit pour s’installer sur le terrain du rapport des forces. C’est ça la réalité et la vérité ».
Jonas Eugène Kota
