Le Président de la République Joseph Kabila Kabange a signé lundi une série d’ordonnances d’organisation judiciaire portant nomination des magistrats au Parquet général près la Cour constitutionnelle, ainsi que des magistrats au Conseil d’Etat, à la Cour de cassation et des magistrats près les parquets généraux de ces deux dernières hautes juridictions.
Aux termes de ces ordonnances, M. Minga Nyamakweyi Emmanuel a été nommé Procureur général près la Cour constitutionnelle, tandis que Vunduawe Te Pemako et Jérôme Kitoko Kimpele ont été nommés premiers présidents respectivement au Conseil d’Etat et à la Cour de c assation. Kabange Numbi Flory a été nommé procureur général près la Cour de cassation.
Le Chef de l’Etat a, en outre, nommé de hauts magistrats aux offices des parquets près ces hautes juridictions. Voici, ci-dessous, ces ordonnances dans leur intégralité.
Avec ACP
Ordonnance d’organisation judiciaire n°18/043 du 11 juin 2018 portant nomination d’un procureur général près la cour constitutionnelle.
Le Président de la République ordonne :
Article 1er : Est nommé Procureur général près la cour Constitutionnelle M. Minga Nyamakweyi Emmanuel.
Article 2. Toutes les dispositions antérieures contraires à la présente ordonnance sont abrogées.
Article 3 : la présente ordonnance entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 11 juin 2018
Joseph Kabila Kabange
Ordonnance d’organisation judiciaire n°18/044 du 11 juin 2018 portant nomination des premiers avocats généraux et des avocats généraux près la Cour constitutionnelle.
Le Président de la République ordonne:
Article 1er : Sont nommés Premiers Avocats généraux près la Cour Constitutionnelle
– M. MOKOLA MPIKU
– M. Sulu Fumwashi
Article 2 : Sont nommés Avocats généraux près la Cour Constitutionnelle :
– Mme Mubele Bomana Jeanne
– M. Kalambayi Tshikuku Mukishi
– Mme Banza Senga Lenge Delphine
– M. Minga Nyamakweyi Emmanuel.
Article 3 : Toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance sont abrogées.
Article 4 : La présente Ordonnance entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 11 juin 2018
Joseph Kabila Kabange
Ordonnance d’organisation judiciaire n°18/045 du 11 juin 2018 portant nomination des premiers avocats généraux et des avocats généraux près la cour constitutionnelle.
Le Président de la République ordonne:
Article 1er : Sont nommés Premiers Avocats généraux près la Cour Constitutionnelle
– M. Tulubaki Solo Michel
– M. Matiyabo Musa Albert
Article 2 : sont nommés avocats généraux près la Cour constitutionnelle
– M. Ndaka Matandombi
– M. Mokolo Nkokesha Jean-Paul
– M. Bonaneyakajire
– Mme Masiala Kasa Marie-Claire
Article 3 : Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance.
Article 4 : La présente Ordonnance entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 11 juin 2018
Joseph Kabila Kabange
Ordonnance d’organisation judiciaire n°18/046 du 11 juin 2018 portant nomination d’un premier président de la cour de cassation.
Le Président de la République ordonne:
Article 1er : Est nommé à la fonction et au grade de Premier Président de la Cour de Cassation Monsieur Kitoko Kimpele Jérôme.
Article 2 : Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance.
Article 3 : Le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature est chargé de l’exécution de la présente ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 11 juin 2018
Joseph Kabila Kabange
Ordonnance d’organisation judiciaire n°18/047 du 11 juin 2018 portant nomination d’un procureur général près la Cour de cassation.
Le Président de la République ordonne:
Article 1er : Est nommé à la fonction et au grade de Procureur général près la Cour de Cassation, Monsieur Kabange Numbi Flory.
Article 2 : Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance.
Article 3 : Le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature est chargé de l’exécution de la présente ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 11 juin 2018
Joseph Kabila Kabange
Ordonnance d’organisation judiciaire n°18/048 du 11 juin 2018 portant nomination d’un premier président du Conseil d’Etat.
Le Président de la République ordonne:
Article 1er : Est nommé à la fonction et au grade de premier président du Conseil d’Etat Monsieur Vundwawe Te Pemako Félix.
Article 2 : Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance.
Article 3 : Le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature est chargé de l’exécution de la présente ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 11 juin 2018
Joseph Kabila Kabange
Ordonnance d’organisation judiciaire n°18/049 du 11 juin 2018 portant nomination d’un procureur général près le Conseil d’Etat
Le Président de la République ordonne:
Article 1er : Est nommé à la fonction et au grade de Procureur général près le Conseil d’Etat, Monsieur Mushagalusa.
Article : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance.
Article 3 : Le Président du Conseil supérieur de la Magistrature est chargé de l’exécution de la présente ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 11 juin 2018
Joseph Kabila Kabange
