HAUTES COURS : VOICI LES NOUVELLES  ORDONNANCES

Le Président de la République Joseph Kabila Kabange  a signé lundi une série d’ordonnances d’organisation judiciaire  portant nomination des magistrats  au Parquet général près la Cour constitutionnelle, ainsi que des magistrats au Conseil d’Etat, à la Cour de cassation et des magistrats près les parquets généraux de ces deux dernières hautes juridictions. Aux termes de ces ordonnances, M. Minga Nyamakweyi Emmanuel a été nommé Procureur général près la Cour constitutionnelle, tandis que  Vunduawe Te Pemako et Jérôme Kitoko Kimpele ont été nommés premiers présidents respectivement au Conseil d’Etat et à…

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MAGISTRATURE : LUMIÈRES SUR LES ORDONNANCES DE KABILA

Une polémique s’entretient autour des récentes ordonnances signées par le Chef de l’Etat et portant organisation de la magistrature. En fait de polémique, il s’agit plutôt d’une confusion, pour cause d’ignorance ou par mauvaise foi délibérée, sur certains détails basés sur une vision plutôt erronée, faisant croire que le Chef de l’Etat, Magistrat suprême, aurait « révoqué » des magistrats à la suite d’une enquête menée par le Ministère de la justice et garde des sceaux avec le concours du Conseil supérieur de la magistrature. Dans le lot, on inclue le cas…

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