Étiquette : Cour constitutionnelle

Affaire Bukanga Lonzo : Sauf violation de la Constitution, Me Nyabirungu exclue toute nouvelle poursuite contre Matata Ponyo

Redaction

Me Nyabirungu Mwene Songa a déclaré, ce mercredi 12 juillet 2023 au cours d’une conférence de presse que l’affaire Bukanga Lonzo est terminée et qu’aucune règle de droit ne permet de la relancer par la mise en cause de l’autorité de la chose jugée et sans que la constitution et les lois de la République ne soient violées. En sa qualité d’avocat du Sénateur Augustin Matata Ponyo, Me Nyabirungu réagissait là au nouveau mandat du Procureur Général près la Cour constitutionnel, le PG Jean Paul Mukolo, Nkokesha basé sur des « faits…

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« Tirage au sort », sans doute le plus gros scandale juridique de la troisième République

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La Cour constitutionnelle serait-elle sous l’emprise d’un mauvais sort ? La citadelle du droit avait habitué les consciences à des infidélités avec la légalité, mais ce qui s’est produit mardi 10 mai 2022 a crevé l’écran. Le scénariste de la mauvaisure n’a tout simplement jamais fait mieux… Contre toute attente, même des juges de la haute cour ont été surpris d’apprendre qu’il allait y avoir un tirage au sort. Certains sont sortis de leurs bureaux et se sont dessiller les yeux pour s’assurer qu’ils ne cauchemardaient pas. Mais la vérité était…

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Justice : le PG Mukolo usurpe les titres de Président de la Cour constitutionnelle

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Le monde judiciaire congolais est en émoi depuis l’annonce, jeudi dernier, de la nomination/affectation de nouveaux magistrats dans certaines juridictions des cours d’appel. En émoi à cause de son auteur et des titres dont il s’est affublés pour ce faire.C’est, en effet, Muloko, Procureur général près la Cour constitutionnelle qui a signé ces nominations sous les qualités de Président de cette haute cour ainsi que du Conseil supérieur de la magistrature. L’on sait pourtant que depuis la démission du Président Lwamba Bindu pour raison de santé, l’intérim à la tête…

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Justice : la vague « bureau d’âge » aux portes de la Cour Constitutionnelle ?

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Une ambiance délétère règne à la Cour constitutionnelle depuis quelques temps. A la base, une campagne de diabolisation dont fait l’objet Evariste Prince Funga, Président a.i de la Haute Cour. Une diabolisation doublée de pressions à tel point que le personnel, terrorisé, ne sait plus à quel saint se vouer. Plusieurs d’entre aux désertent lésé bureaux dès l’approche de la fin du service pour se fondre dans la foule des arrêts de la place Royal sur le boulevard du 30 juin.Nul ne sait exactement à quoi rime cette campagne qui,…

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COUR CONSTITUTIONNELLE : ‘’TSHISEKEDI OPPOSE DANGEREUSEMENT LES INSTITUTIONS’’ (Observateur)

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« Cette manière, pour le Président Tshisekedi, d’opposer les institutions dans le dossier des juges de la Cour constitutionnelle est très dangereuse et pourrait déboucher sur une réelle crise institutionnelle au pays ». L’homme qui se confie ainsi à congovirtuel.org est un des professeurs de droit les plus en vue à l’Université de Kinshasa, mais qui, de par sa discrétion légendaire, a préféré garder l’anonymat. Il réagit, en fait, aux dernières rencontres qui viennent d’avoir lieu autour du chef de l’Etat, surtout la dernière avec le pouvoir judiciaire, au sujet de la…

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COUR CONSTITUTIONNELLE : EVARISTE FUNGA SOUS CHANTAGE

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La quiétude de la Cour constitutionnelle se trouve actuellement troublée par des prises de bec entre ses membres. La haute Cour, selon des sources internes, vit une sorte de campagne de diabolisation de son Président a.i, Funga Molima Mwata Evariste-Prince. Cette campagne serait orchestrée pa des membres du cabinet du Président dit démissionnaire pour des raisons que l’on ignore, mais on parle aussi d’une manipulation externe à la haute Cour. Des rumeurs font, en effet, état du limogeage des membres du cabinet de l’ancien juge président Benoît Lwamba. D’autres avancent…

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