Certains milieux politiques se font actuellement les choux gras de la nouvelle d’une « plainte » déposée à la CPI contre le Président honoraire congolais. La démarche est du Partenariat canadien pour la justice internationale (PCJI), une association d’avocats canadiens.
Vérification faite, il s’agit, non pas d’une plainte mais d’une lettre dans laquelle ces avocats sollicitent des enquêtes sur ce qu’ils appellent des atrocités – qu’ils ne détaillent pas du reste – qu’ils attribuent à Joseph Kabila et son administration. Plus loin encore, ces signataires disent se faire l’écho d’autres appels, notamment d’organisations de la société civile de la RDC allant dans le même sens.
Rien donc à mettre sous la dent du Procureur qui pourrait l’amener à ouvrir une enquête sur la RDC. Du reste, la CPI enquête souvent sur des situations en RDC qu’elle estime être à portée de ses compétences, cela sur base d’éléments ou d’indices qu’elle estime sérieuses. Le dernier cas en date est la situation de l’Ituri pour laquelle la CPI a déjà annoncé son intention d’engager des enquêtes.
Par ailleurs, les avocats canadiens du PCJI n’ont aucune qualité de déférer auprès du Procureur près la CPI contre quiconque. En effet, en vertu de l’article 14 du statut de la CPI, seules trois catégories d’institutions sont habilitées à le faire. Il s’agit des Etats parties, du Procureur lui-même et du Conseil de sécurité des Nations Unies.
De plus, la lettre des avocats canadiens (4 pages seulement, dont la moitié consacrée aux notes de bas de page) ne renseigne aucun cas de ces « atrocités » dont ils parlent. On y lit une brève compilation de quelques allégations régulièrement ressassées au conditionnel sans preuve sur la véracité des faits, les véritables auteurs et la démonstration de la responsabilité directe ou indirecte de Joseph Kabila. Leur démarche s’apparenterait donc à une dénonciation calomnieuse et des propos diffamatoires pour lesquelles ils seraient passibles de poursuites.
Yvon Ramazani
