CLIMAT POLITIQUE : QUAND LA CENCO FUIT SES RESPONSABILITÉS

Spread the love

Une confusion semble planer actuellement sur les responsabilités et les compétences dans le travail de décrispation du climat politique en vue des élections apaisées. Une certaine opinion end, en effet, à renvoyer cette responsabilité au Président de la République. L’accord politique de la saint Sylvestre est pourtant clair à ce sujet, puisqu’il répartit les tâches et les compétences à diverses institutions pour toute la période pré-électorale et électorale jusqu’à l’installation effective du nouveau résident à élire. Pour le cas du climat politique, le chapitre VI de l’accord en rapport avec les mécanismes de suivi de sa mise en œuvre et du processus électoral évoque la mise en place d’une institution d’appui à la démocratie et qui a pour rôle le suivi de cette mise en œuvre.

Le même chapitre identifie cette institution par la dénomination « Conseil national de suivi de l’accord », CNSA en sigle. Cette institution est composée de 28 membres dont la Cenco qui, cependant, n’y siège pas encore.

L’accord du 31 décembre 2016 évoque également l’institution d’une commission de hauts magistrats chargé d’examiner minutieusement et au cas par cas les différents dossiers des prisonniers politiques et d’opinion, des bénéficiaires de la dernière loi d’amnistie et qui sont encore en détention, ainsi que les exilés et réfugiés politiques répertoriés sur une liste en annexe.

Pour le cas spécifique de Diomi Ndongala, par exemple, les signataires de l’accord de la Saint Sylvestre avaient confié à la Cenco la charge de prendre des initiatives pour une solution appropriée et satisfaisante. Même tâche pour la même Cenco en ce qui concerne Moïse Katumbi et Jean-Claude Muyambo. Cette organisation de l’église catholique au Congo a, en effet, été engagée à poursuivre ses bons offices auprès de toutes les autorités concernées pour le suivi est la résolution effective des cas dits « emblématiques ». les partis signataires, en dehors de la Majorité présidentielle, demandent même à la commission des hauts magistrats de se dessaisir des deux cités.

Dans ces conditions, les signataires de l’accord du 31 décembre 2016 ont relégué au second plan l’article 87 de la Constitution qui donne compétence du Chef de l’Etat le pouvoir d’exercer son droit de grâce, de rémission, de commutation ou de réduction des peines. Aujourd’hui, le suivi du travail de décrispation politique revient au Cnsa ainsi qu’à la Cenco pour des cas spécifiques. En conséquence, il est illogique de mener des manifestations de pression sur la personne du Président de la République alors que les responsables premiers de ce rôle de décrispation politique sont bien connus, à savoir le Cnsa et la Cenco. Et de ce même fait, la Cenco devrait participer activement à l’application de l’accord du 31 décembre 2016 en commençant par prendre son siège au Cnsa dont elle est membre conformément aux prescrits du même accord.

PDM

Related posts

Leave a Comment

Résoudre : *
20 × 21 =