Corneille Nangaa, Président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) a été l’hôte, ce vendredi, de l’Assemblée Nationale où il a présenté le rapport général du processus électoral couvrant la période de 2012 à 2020. congovirtuel.org, propose à ses lecteurs l’intégral de ce rapport dont la présente publication est une première partie.
Dans cette partie, le patron de la centrale électorale nationale esquisse des éléments de principes et de théorie, et décrit les péripéties ayant conduit à la mise en place du processus électoral qui a abouti avec l’organisation des élections générales en 2019 et 2020. Il esquisse également les premiers pas de ce processus avec, notamment l’épineuse question sécuritaire qui a coûté la vie à 27 agents de la CENI dont 3 par décapitation.
PRESENTATION DU RAPPORT GENERAL DU PROCESSUS ELECTORAL A L’ASSEMBLEE NATIONALE AVRIL 2021 CENI
Je voudrais commencer par vous remercier pour nous avoir invités, mes collègues et moi, afin de vous présenter, conformément à l’article 52 de la loi organique de la CENI, le Rapport général du processus électoral ayant conduit à la mise en place des institutions actuelles de notre pays. A la différence des rapports annuels régulièrement soumis à votre chambre à échéance légale, en conformité avec l’article 28 de la même loi, le présent rapport couvre une longue période d’activités électorales s’étendant de 2012 à 2019.
Ce rapport présente ainsi, par-delà les enjeux annuels, un aperçu panoramique et un compte-rendu complet de tout le processus électoral. Il retrace autant la manière dont la CENI a capitalisé les recommandations et résolutions proposées au terme de l’évaluation du cycle précédent, que les activités réalisées pour mener à bout ledit processus électoral, ainsi que les perspectives qui se présentent après évaluation objective de ce dernier.
Je me dois de souligner ma satisfaction et celle de notre Assemblée plénière, du fait que ce rapport est présenté devant les dignes et légitimes représentants de notre peuple, dont le mandat résulte justement du processus dont nous rendons compte. Je me permettrais donc à cette occasion, (mieux vaut tard que jamais) de vous féliciter solennellement, chacun, pour votre brillante élection et vous souhaiter un plein succès dans vos travaux pour le reste de votre mandat.
Je voudrais d’entrée de jeu solliciter l’indulgence de l’auguste assemblée afin de commencer cette présentation par quelques notions générales sur le cycle électoral. Ceci, afin de nous permettre à tous d’avoir un même entendement des concepts, des agrégats, ainsi que de l’ensemble des questions électorales pour une meilleure perception de notre système électoral. L’esquisse de ces concepts et agrégats s’avère d’autant plus importante qu’elle devrait permettre à l’ensemble de la population de s’imprégner des notions de base des élections.
Contrairement à l’opinion largement répandue qui réduit l’organisation des élections au jour du scrutin, le processus électoral est une séquence d’activités planifiées dans le temps, plutôt qu’une série d’événements organisés de façon discontinue.
L’ensemble de ces activités constitue le cycle électoral.
Ce dernier est divisé en trois périodes et huit phases. Chaque période comprend des activités opérationnelles regroupées en différentes phases. Vous trouverez à la page 4 un diagramme qui représente le cycle électoral avec des éléments détaillés.
PÉRIODE PRÉÉLECTORALE
Phase I, Cadre juridique et règlementaire ; Phase II, Planification stratégique et mise en œuvre ; Phase III, Formation des agents électoraux et éducation des électeurs ; Phase IV, Enregistrement des électeurs et des candidats, accréditation des témoins et des observateurs ; Phase V, Campagne électorale (accès aux médias, régulation des médias) ;
PÉRIODE ÉLECTORALE
Phase VI, Opérations de vote et jour des élections ; Phase VII, Vérification des résultats : agrégation des résultats, annonce des résultats provisoires, contentieux électoraux, résultats définitifs.
PÉRIODE POSTÉLECTORALE
Phase VIII, Evaluations et réformes.
Ces phases constituent le déroulement du cycle électoral obéissant aux standards reconnus internationalement comme critères de base pour l’organisation des élections démocratiques, libres et transparentes. La mise en œuvre desdites phases n’est nullement soumise aux aléas et jeux d’intérêts politiques.
Une fois lancées à travers un chronogramme approprié, elles doivent impérativement se réaliser de façon continue et dans un ordre inaltérable. C’est la notion du chemin critique de tout cycle électoral.
Cependant, quoique soumis aux mêmes standards internationaux, les pays n’ont pas le même contexte ni les mêmes réalités. Voici, à titre illustratif, un tableau comparatif de quelques agrégats électoraux de certains pays africains.
Au regard des réalités illustrées par ce tableau, il serait hasardeux de faire des comparaisons qui ne tiennent pas compte du contexte spécifique de chaque pays. Le contexte congolais, en l’occurrence, est particulier en ce qu’il obéit à ses propres réalités géographiques, démographiques, sécuritaires, politicoadministratives, socio-économiques et culturelles.
A ce sujet, les agrégats détaillés concernant la RDC peuvent être consultés dans le Rapport général sur le processus électoral.
CONTEXTE DES ELECTIONS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
La période dont rend compte ce rapport est caractérisée par des paradoxes, des contradictions et des incertitudes multidimensionnelles. A l’issue de l’évaluation du processus électoral de 2011, le calendrier électoral fut suspendu par votre chambre avec pour conséquence le non-renouvellement des Assemblées provinciales et du Sénat. De là est né le débat sur les arriérés électoraux et la légitimité des organes délibérants issus des élections de 2006.
En exécution des résolutions de votre auguste Assemblée du 04 juillet 2012, la loi organique de la CENI a été révisée le 19 avril 2013, modifiant les organes et la composition de la CENI. En application de cette loi révisée, le Bureau de la CENI, sous la présidence du Révérend Daniel NGOY MULUNDA, a été contraint de passer la main à un nouveau management. La nouvelle CENI, investie le 12
juin 2013, est alors dirigée par l’Abbé Apollinaire MUHOLONGU MALUMALU d’heureuse mémoire, qui, malheureusement, nous a quittés à fleur d’âge.
Une feuille de route et un calendrier électoral furent élaborés pour absorber les arriérés électoraux au niveau provincial, urbain, municipal et local, avec le fichier de 2011 fiabilisé. Cependant, ledit calendrier fut rejeté par bon nombre des parties prenantes au motif qu’il était partiel, parce que n’intégrant pas l’élection présidentielle et les législatives prévues en 2016, sur lesquelles la quasi-totalité des acteurs avait les yeux rivés.
Entre-temps, le 24 juillet 2014, la CENI a organisé la reprise partielle de l’élection législative de BEFALE. Cet exercice aura le mérite d’expérimenter pour la première fois la technique de transmission rapide et sécurisée des résultats le même jour du scrutin à partir des sites de vote.
En Janvier 2015, un projet de modification de la loi électorale fut initié. Il s’en suivit une montée de tension politique et des violences entrainant morts d’hommes ; ce, à la suite des suspicions quant à d’éventuelles velléités de subordonner la tenue des élections à l’organisation d’un recensement général de la population.
Le 12 février 2015, dans le souci de répondre à cette exigence de la classe politique sur la programmation de tous les scrutins, la CENI publia un nouveau calendrier. Bien que jugé trop global par la classe politique, ce calendrier a tout de même connu un début d’exécution avec l’inscription de 23.786 candidatures jugées recevables à la députation provinciale.
Au même moment, votre auguste Assemblée avait adopté, pour la toute première fois depuis 2006, la loi portant approbation de la répartition des sièges pour les élections municipales et locales.
Adoptée en des termes profondément divergents entre les deux chambres, cette loi n’a jamais été appliquée. Il n’est pas anodin de relever qu’une autre divergence s’était installée du fait que la chambre basse n’était pas favorable à l’organisation des élections législatives avant celles des Députés provinciaux, Sénateurs et Gouverneurs de provinces, hors mandat depuis 2011, alors que celui des Députés nationaux, renouvelé depuis lors, était en cours.
Soucieuse de garantir le maximum de confiance des parties prenantes au processus électoral, la CENI sollicita un audit du fichier électoral pour sanctionner les travaux de la fiabilisation du fichier électoral. Ledit audit fut conduit à partir de juillet 2015 par une mission de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), en concertation avec les représentants des partis politiques et de la société civile. La conclusion principale de cet audit stipulait : ‘’la CENI offre un fichier électoral stabilisé, ne pouvant faire, néanmoins, l’économie d’une révision du corps électoral spécialement pour les élections générales prévues en 2016’’.
Les réactions de la classe politique ont été virulentes : pour la Majorité d’alors, le fichier fiabilisé était corrompu ; pour l’opposition, il était infecté, tandis que pour la société civile, il était inapproprié. Ce climat déjà tendu par le rejet du fichier, s’était davantage détérioré du fait de la divergence des vues entre la CENI et le Gouvernement. La CENI tenait en effet à l’exécution de son calendrier du 12 février 2015, les candidatures ayant déjà été réceptionnées en vue des élections provinciales.
Le Gouvernement, pour sa part, privilégiait, au travers de la loi de programmation de l’installation des nouvelles provinces, l’organisation de l’élection des Gouverneurs et Vice-gouverneurs des nouvelles provinces. Sollicitée en matière d’interprétation, la Cour constitutionnelle rendit l’arrêt R. Const. 0089/2015 par lequel elle ordonna ‘’à la Commission électorale nationale indépendante d’évaluer, en toute indépendance et impartialité, tout le processus électoral conduisant aux élections prévues dans son calendrier du 12 février 2015 et, notamment, celle des Gouverneurs et Vice-gouverneurs de nouvelles provinces avant la tenue des élections globales.’’
A la suite de cet arrêt, le calendrier est ainsi suspendu et, bien que fiabilisé, le fichier électoral est déclaré obsolète. Telle est la situation héritée par votre serviteur lorsqu’il est désigné Président de la CENI, trois semaines après la démission de l’Abbé Président et 9 mois seulement avant l’échéance des délais constitutionnels des élections générales prévues en 2016.
A notre arrivée, l’évaluation du processus électoral, en exécution de l’arrêt R.Const. 089/2015 susévoqué, a permis d’identifier les obstacles suivants :
– les Députés provinciaux, Sénateurs et Gouverneurs et Vice-gouverneurs élus en 2006 sont toujours en fonction, alors que leur mandat était échu depuis 5 ans ;
– en application de l’article 2 de la Constitution, le nombre des provinces est passé de 11 à 26 ;
– l’absence d’un fichier électoral actualisé et adapté à la nouvelle configuration des provinces ;
– la méfiance généralisée entre acteurs politiques ;
– l’impératif du respect du délai constitutionnel pour la tenue des élections générales prévues en 2016 ;
– le défi du financement du processus électoral ;
– le rôle ambigu de la communauté internationale.
Que faire dans ce contexte ?
– Nous avons dégagé une nouvelle feuille de route déclinant les principaux axes, notamment la refonte du fichier électoral, l’appui à l’élaboration du cadre légal et règlementaire, la publication du calendrier et la recherche du financement des élections ;
– Nous nous sommes lancés dans la mise en œuvre de la feuille de route en maintenant les cadres de concertation avec toutes les parties prenantes.
En février 2016, la CENI lance le processus d’acquisition des kits d’enrôlement et autre matériel par appel d’offre international DAO n°524/CENI/BECECO/DPM/NNT/2016/MF qui a abouti à l’enrôlement du premier électeur à Gbadolite le 31 juillet 2016.
Cet enregistrement a ainsi consacré le lancement de l’opération de révision du fichier électoral. Cette démarche parfaitement légale, a suscité paradoxalement des vives critiques des parties prenantes.
La CENI s’est retrouvée devant un dilemme à savoir, d’une part, l’obligation de tenir le délai constitutionnel pour l’organisation de l’élection présidentielle de 2016 ; d’autre part, l’impossibilité technique avérée de tenir les élections, faute du fichier électoral, en cours de constitution.
Sollicitée à cet effet, la Cour constitutionnelle a rendu le 17 octobre 2016 l’arrêt R. Const. 0338, par lequel elle a constaté ‘’… l’impossibilité pour la CENI d’organiser les scrutins prévus dans son calendrier du 12 février 2015 et l’a autorisé par conséquent à élaborer un nouveau calendrier électoral aménagé dans un délai objectif et raisonnable exigé par les opérations techniques de refonte du fichier électoral afin de s’assurer de la régularité des scrutins prévus’’.
En dépit de l’arrêt rendu par la Haute Cour, le processus électoral reste néanmoins plombé par la persistance des divergences entre acteurs politiques caractérisée par des marches, des villes mortes et des pressions de tout genre.
Cela étant, un minimum de consensus reste requis sur les options majeures à lever, notamment la durée de la refonte du fichier électoral, le délai de l’organisation des élections combinées et le séquencement de celles-ci.
Pour ce faire, un premier dialogue est convoqué en date du 9 septembre 2016, sous l’égide de l’Union Africaine, et la médiation de l’ancien Premier Ministre togolais Edem KODJO, d’heureuse mémoire. Faute d’une inclusivité plus large, un deuxième dialogue est convoqué en décembre 2016 pour ce faire. Des résolutions pertinentes sont formulées à l’endroit de la CENI, notamment celle de la poursuite de la reconstitution du fichier électoral et la publication du calendrier pour les élections combinées présidentielle, législatives et provinciales.
Nous avons effectivement poursuivi l’opération de révision du fichier électoral qui s’est clôturée le 31 janvier 2018. Nous avons publié le calendrier électoral le 05 novembre 2017 qui a permis la tenue des scrutins combinés du 30 décembre 2018.
Sur ce parcours, d’autres phénomènes perturbateurs se sont également invités :
– le cycle quasi infernal de violences et d’insécurité dans la sous-région, notamment les guerres au Soudan du Sud et en République Centrafricaine qui ont occasionné un déferlement de réfugiés sur le territoire congolais en provinces du NordUbangi, Bas-Uele, Haut-Uele et Ituri ;
– des mouvements massifs de personnes entrainant la perturbation du vivre ensemble dans le territoire d’Irumu ;
– le phénomène Mbororo qui menace jusqu’à ce jour la paix sociale dans les Uélé ;
– l’expulsion de nos compatriotes du Congo-Brazzaville et de l’Angola, etc.
A ces différents phénomènes, il faut ajouter les pertes de matériels de la CENI soit par incendie ou par actes de vandalisme, l’insécurité liée à l’activisme des groupes armés dans les Uélé, l’Ituri, le Nord-Katanga ainsi que le Nord et Sud-Kivu ; les conflits inter-communautaires à Yumbi dans la province de Mai-Ndombe et dans le Tanganyika ; ainsi que le phénomène Kamuina-Nsapu dans l’espace des anciens Kasaï oriental et Occidental.
Le bilan de ces cas d’insécurité pour la CENI est lourd : 27 agents tués dont 3 par décapitation. Paix à leurs âmes. Une pensée pieuse en leur mémoire est recommandable à la Nation toute entière.
Outre cette situation sécuritaire, il faut ajouter à l’analyse du contexte global dans lequel le processus a évolué, l’attitude condescendante de certains partenaires internationaux de notre pays et la maladie à virus Ebola au Nord Kivu, la méfiance des acteurs qui a généré des postures d’opposition de principe à toute suggestion venant du camp considéré à tort ou à raison comme étant adverse.
Cette attitude a amené les acteurs politiques à se recroqueviller sur leurs dogmes fermant ainsi leur esprit à toute lumière ne provenant pas de leur chapelle. A cet égard, l’innovation de la machine à voter aura eu ses Galilée, mais l’essentiel c’est qu’elle tourne.
Elle a en effet permis à chaque électeur congolais d’exercer son droit de vote et contribué au traitement rapide et fiable des résultats.
Tous ces événements ont eu un impact négatif sur le processus électoral, constituant des défis qu’il a fallu surmonter pour maintenir le cap du processus vers son point culminant à savoir l’organisation des élections du 30 décembre 2018.
C’est dire combien maintenir le cap du processus dans ce contexte a été particulièrement difficile, contraignant, sinon éprouvant. Il est évident que le procès souvent intenté à la CENI et le jugement des acteurs à son égard sont sévères.
En tout état de cause, bénéficiant de l’accompagnement des autres institutions de la République, la CENI, contre vents et marées, a rempli sa mission. Cependant, ce rapport sur le déroulement du processus électoral ne doit pas être perçu comme un rapport du travail de la CENI seule, mais le fruit de nos efforts et actions conjugués.
C’est ici l’occasion pour moi de rendre des hommages mérités à mes deux prédécesseurs, le Révérend Pasteur Daniel NGOY MULUNDA et Monsieur l’Abbé Apollinaire MUHOLONGU MALUMALU ainsi qu’à leurs équipes respectives, pour leurs efforts et sacrifices consentis dans le laborieux cheminement vers l’accomplissement de ce cycle électoral. J’adresse une note particulière et des hommages appuyés à Monsieur l’Abbé Apollinaire MUHOLONGU MALUMALU, précurseur et concepteur de l’architecture électorale dont dispose le pays.
Je m’en voudrais de ne pas exprimer mes chaleureux remerciements à tous mes collègues membres de l’Assemblée Plénière pour leur dévouement et sens de collaboration ainsi qu’à l’ensemble du personnel technique et administratif de la CENI, tant du siège que des différents démembrements pour tous les sacrifices endurés tout au long de ce processus.
De même, l’implication et la détermination des autres parties prenantes institutionnelles méritent d’être saluées, car il n’y a pas d’élection sans volonté politique.
Enfin, que tous ceux qui, d’une façon ou d’une autre, ont contribué au succès de ce processus électoral, trouvent ici l’expression de notre gratitude.
Après cet aperçu panoramique du contexte particulier dans lequel la CENI a conduit le processus électoral, qu’il me soit permis de relever les acquis indéniables ci-après :
– Un cadre légal électoral disponible susceptible de subir des améliorations ; c’est la raison majeure du débat sur les réformes ;
– Une cartographie administrative stabilisée avec un Atlas électoral ;
– Une base des données géospatiales utiles à toutes les institutions de la République ;
– Un fichier électoral à même de prendre en charge tous les scrutins prévus par le cadre légal congolais ;
– Un système de gestion des données moderne;
– Le financement sur fonds propres des élections, à la suite d’une planification rigoureuse, un management innovant et une logistique adaptée aux moyens disponibles ;
– Le rôle catalyseur de la CENI dans la mise en œuvre de l’article 2 de la Constitution : anticipation par la nomination des secrétaires exécutifs provinciaux dans les 26 aires opérationnelles correspondantes aux 26 provinces à venir ; l’organisation des élections des Gouverneur et Vice-gouverneur des 26 provinces ; la formation et le déploiement des Hauts Magistrats des 26 Cours d’appel nouvellement nommés ;
– La machine à voter comme outil permettant la réduction des coûts, la simplification, l’uniformisation et la sécurisation du bulletin de vote ainsi que la fiabilité et la rapidité dans la transmission des résultats ;
– L’expertise nationale électorale avérée, qui dépasse les frontières, sur laquelle il faut compter, malgré le fait que nul n’est prophète chez soi ;
– L’alternance pacifique et civilisée du pouvoir d’état après 60 ans d’indépendance. De nouvelles institutions ont été installées et sont fonctionnelles ; le Président de la République, l’Assemblée nationale, le Senat, les assemblées provinciales et les gouvernements provinciaux. Ainsi, l’auguste représentation nationale devant laquelle j’ai l’honneur de présenter ce rapport en est l’une des émanations. Nous assistons également à un phénomène nouveau : un ancien Président de la République vivant dans son pays.
(A suivre)
