La plénière de ce lundi à l’Assemblée nationale n’examinera pas la question des nouveaux ( ?) groupes parlementaires. Ni de la composition des nouvelles commissions permanentes non plus. L’ordre du jour prévoit un seul point, à savoir « examen et adoption du projet de calendrier de la session ordinaire de mars 2021 ». À moins, bien entendu, d’une de ces surprises des motions du genre dont la chambre basse raffole ces derniers mois.
Jean-Marc Kabund ténu en échec avec sa majorité USN
Lors de la conférence des présidents la semaine dernière, aucun compromis n’avait été trouvé sur les deux questions précitées. La réunion s’était, d’ailleurs, tenue sous le format Mabunda. Jean-Marc Kabund, Premier VP en charge des relations avec les partis et regroupements politiques, n’avait pas été capable de démontrer les mutations qui seraient intervenues dans la configuration politique de l’Assemblée après le forcing de l’USN par rapport au règlement intérieur.
La transhumance des députés n’aurait pas impacté la configuration de l’Assemblée
La transhumance politique constatée des députés, suivant ce qu’en avait décidé la cour constitutionnelle au profit de l’USN, n’a pas eu d’impact sur cette confirmation. Le RI prévoit, en effet, que tout député qui quitte son groupe parlementaire ne va pas adhérer à un autre groupe ni en créer un autre non autr. Il se voit plutôt verser dans la catégorie des non inscrits qui n’appartiennent ni à la majorité ni à l’opposition. Et tout groupe parlementaire dont le nombre des membres tombe en deçà du minimum de 25 est également versé parmi les non inscrits.
Il est clair, par ailleurs, que la composition des commissions permanentes ne pouvait pas être abordée. Celle-ci est tributaire de la configuration politique de l’Assemblée à travers l’inscription des groupes parlementaires et leurs poids politiques tel que constaté en début de mandature.
Face à cette évidence, le Président Mboso s’est rendu à l’évidence de l’impossibilité d’avancer selon sa planification. Il a ainsi été convenu de prévoir une retouche sur le règlement intérieur, mais nul ne connaît encore les matières précises qui en feront l’objet. Un point du projet de calendrier de la session y est réservé.
Ce n’est donc qu’après l’adoption du RI remanié, et après avis de conformité de la cour constitutionnelle que la question des groupes parlementaires pourra être traitée. Une commission ad hoc devra être constituée pour déblayer le terrain à l’intention de la plénière. En attendant, tous les groupes restent en l’état.
Mboso attendrait-il au tournant ?
La vigilance demeure donc de mise dans les états-majors qui, du reste, se surveillent mutuellement. « Mboso garde les modifications (ndlr : du RI) dans ses manches », commente déjà un député demeuré FCC. « Il abattra ses cartes, peut-être, en commission », ajoute-t-il.
« À moins d’une autre surprise avec un nouvel arrêt de la cour constitutionnelle qui rendrait caduque toute cette procédure », s’inquiète un autre. Comme un chat échaudé qui craint l’eau froide…
JEK
