Suppression du vote par procuration pour décourager les députés absentéistes, ajout de nouvelles commissions permanentes, maintenu de l’actuelle configuration du bureau, libération des motions de défiance de l’emprise des motions incidentielles, etc. ; tels sont les modifications évoquées, parmi d’autres, sur le nouveau règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Sauf changement de dernière minute, les députés nationaux se retrouvent ce mercredi 6 mars 2019 à l’hémicycle de du palais du peuple pour entamer le débat sur le règlement intérieur. Ce document de base avait fait l’objet d’un travail de la commission spéciale mise sur pied pour ce faire après la validation des mandats des députés élus aux élections de décembre 2018.
Rien n’a officiellement filtré au sujet des matières qui ont focalisé les échanges en commission et qui pourraient susciter le même intérêt en plénière. L’on se souvient, cependant, que lors de la précédente législature, les députés (surtout de l’opposition) se plaignaient souvent des pouvoirs trop étendues du bureau de l’Assemblée (surtout son président) avec sa propension à « thésauriser » des motions sans les soumettre à la plénière pour obtenir sa recevabilité en vue de son débat ou son rejet. Autant en était-il par rapport à la majorité, jugée alors trop mécanique, qui sauvait des ministres de certaines motions pourtant déclarées recevables, mais finalement rejetées avant leur examen en plénière sous prétexte de vices de forme lors de leur acceptation.
Des indiscrétions glanées dans les couloirs de la commission spéciale rassurent que ces préoccupations ont été prises en compte. Les motions incidentielles ne devraient plus bloquer les motions de défiance. D’autres innovations ont été proposées. Il s’agit, notamment, de la suppression du vote par procuration pour sanctionner les absentéistes et encourager leur participation à la production parlementaire, de la saisine de l’Assemblée nationale par une pétition, etc. De nouvelles commissions devraient être créées, telles que les des Droits de l’homme, le Genre, famille et enfant ; le suivi de l’exécution des recommandations et résolutions adoptées ainsi que des lois votées.
Enfin, la configuration du bureau définitif de l’Assemblée devrait être maintenue, de même que la représentation de la femme en son sein.
Après son adoption en plénière, le Règlement intérieur devra être envoyé à la Cour constitutionnelle pour avis de conformité. C’est alors que l’on procédera à l’élection du bureau définitif suivie de la mise en place des commissions permanentes. Le cadre ainsi planté à la chambre basse ouvrira la voie à l’identification de la majorité en vue de la désignation du Premier ministre qui formera le Gouvernement.
Le timing de toutes ces étapes devrait s’étaler sur plus ou moins deux mois encore, vu les conciliabules dont sera émaillée l’élection du bureau définitif.
Jonas Eugène Kota
