Le personnel politique et d’appoint du bureau Thambwe Mwamba au Sénat a adressé, en date du 19 février 2021, un mémo au Président du bureau d’âge pour réclamer ses « droits les plus légitimes ». Les signataires (50 au total) exigent le paiement de leur rémunération du mois de février 2021, leur prime de la session extraordinaire convoquée, présidée et clôturée par Thambwe Mwamba, ainsi que leurs indemnités de sortie.
Dans leur argumentaire au sujet de leur rémunération du mois de février, les signataires affirment que, conformément à la loi, et même s’ils n’ont presté que 9 jours qui ont échu avec la remise et reprise, ils y ont pleinement droit. Ils disent avoir effectivement presté et ont donc droit à une rémunération pour ce temps de travail. Toujours à ce propos, le personnel politique et d’appoint laissé par ATM évoque les principes comptables qui stipulent qu’un mois de travail entamé doit être entièrement rémunéré. Ils refusent d’être soumis au principe de la quinzaine qui, selon eux, concerne les journaliers qu’ils ne sont pas.
En ce qui concerne la session extraordinaire, les signataires rappellent notamment le dernier alinéa de l’article 83 du règlement intérieur du Sénat. Cette disposition stipule que « pendant la session extraordinaire, les Sénateurs et le personnel reçoivent l’équivalent de leurs émoluments et de leurs primes mensuels ». Une façon de dire que, comme ce fut le cas dans le débat analogue à l’Assemblée nationale, ce n’est pas la durée de la session extraordinaire (un seul jour dans le cadre d’espèce) qui détermine la hauteur de la rémunération. Et cette durée ne jusrifie pas, non plus, son versement ou pas.
Enfin, s’agissant des indemnités de sortie, le personnel politique et d’appoint du Sénat rappelle que, conformément aux dispositions légales et réglementaires, ils ont droit, après la fin de leur mandat, à l’équivalent de six mois du dernier traitement mensuel. Ils évoquent également une décision du bureau sortant du Sénat selon laquelle « la cessation de la fonction de membre du cabinet pour autre cause que la révocation donne droit à une indemnité de sortie équivalent à six mois de son dernier traitement ».
Pour toutes ces raisons, les correspondants de l’honorable Mamboleo ne doutent pas un instant qu’il fera droit à leur requête. Surtout que celle-ci va en droite ligne de la philosophie du Chef de l’État : le peuple d’abord. Ce même peuple dont ils font également partie.
Jonas Eugène Kota
Sénat : Le personnel politique et d’appoint du bureau ATM réclame ses droits
