Qui appartient à quel groupe parlementaire à l’Assemblée nationale ? Ou encore qui est de l’opposition, de la majorité ou non-inscrit à l’Assemblée nationale ? Ces questions posent la grande problématique de la configuration politique de la chambre basse du Parlement depuis les chambardements intervenus durant l’inter-session. Des chambardements qui se sont caractérisés, d’une part, par le renversement du bureau Mabunda et, d’autre part, par une transhumance qui a vu des députés quitter l’opposition ou l’ancienne majorité pour rejoindre l’Union sacrée présentée comme la nouvelle majorité au Parlement.
A la faveur d’un certain nombre d’interprétations spectaculaires du règlement intérieur de l’AN, les députés nationaux ont acquis désormais le loisir de partir d’une famille politique (groupe parlementaire) à un autre sans grande conséquence quant à son siège. La formule précédente voulait que celui qui quittait le parti sur la liste de laquelle il était élu perde son siège.
L’article 46 qui bloque la « majorité » de l’USN
Aujourd’hui, tout de même, un député qui quitte son parti ou son groupe parlementaire demeure député, mais doit être versé dans le groupe des non-inscrits. C’est, en tout cas, ce que stipule l’article 46 de l’actuel règlement intérieur jusqu’à son éventuelle révision.
Cet article prévoit qu’un député ne peut appartenir qu’à un seul groupe parlementaire. Lorsqu’il quitte ce groupe, il n’en rejoint pas un autre ni ne s’en constitue as un autre. Il est plutôt versé dans le groupe des non-inscrits qui n’appartiennent ni à la majorité ni à l’opposition.
En attendant, alors que la recomposition de la configuration de la nouvelle AN doit culminer avec celle de la conférence des présidents, il se pose un sérieux problème des groupes parlementaires. Un problème à ce point sérieux que, même s’il prétend détenir la nouvelle majorité, le Président Mboso a dû présider, hier mercredi, la conférence des présidents dans le format du bureau Mabunda.
On croit donc comprendre que même s’ils ont quitté le FCC ou les autres composantes pour aller rejoindre l’USN, les députés transhumants n’emportent pas les faveurs pour s’organiser en nouveau groupe parlementaire. Tout au plus se verraient-ils versés dans le groupe des non-inscrits. Ce qui aurait de graves implications sur la nouvelle majorité constituée largement de ces mêmes transhumants.
Revisiter les chiffres de la transhumance : le FCC pas si décimé que ça
Comment donc constituer de nouveaux groupes parlementaires sans modifier le règlement intérieur ? Là est le goulot d’étranglement. La configuration technique et politique actuelle de l’Assemblée nationale, telle qu’inscrite à la chancellerie, indique l’existence de 16 groupes parlementaires répartis comme suit : 12 groupes pour le FCC, 1 groupe CASH et 3 groupes Opposition (MLC alliés, AMK alliés et MS-G7).
La transhumance observée vers l’USN n’a pas concerné les groupes parlementaires CASH, AMK et MS-G7. 7 Députés LAMUKA proches de Fayulu ont quitté le groupe MLC et alliés, soi-disant pour demeurer dans l’opposition, étant donné que JP Bemba a amené ses troupes dans la nouvelle majorité politique.
On retient donc que la transhumance s’est opérée presqu’exclusivement dans les 12 groupes parlementaires FCC. Après les départs enregistrés, ce groupe kabiliste revendique à ce jour 180 Députés, contrairement aux chiffres avancés en son temps par Jean Marc Kabund qui avançait 361 Députés pour l’USN. Contrairement aussi au chiffre de 391 députés brandis par l’informateur Bahati Lukwebo.
Dans tous les cas, toutes ces revendications politiques ne devraient avoir aucune incidence juridique sur pied de l’article 46 du règlement intérieur. Du moins jusqu’à sa révision.
En attendant, les calculs renseignent également qu’après la saignée des députés qu’il a connu, le FCC conserve 6 groupes parlementaires. En sorte qu’en faisant une analyse croisée de ces chiffres et du règlement intérieur, on se rend compte que l’Assemblée nationale compte aujourd’hui 112 députés non-inscrits. Ceci ramènerait la majorité politique de l’USN à 279 députés.
La transhumance politique n’a pas affecté la configuration légale de l’AN
Nous disons bien majorité politique puisque légalement (selon le RI), tout le monde continue à appartenir au groupe dans lequel il s’était inscrit au début de la législature. La preuve en est que, comme dit plus haut, Christophe Mboso a présidé hier et aujourd’hui une plénière de la conférence des présidents dans le même format que sous Jeanine Mabunda.
Cela justifie certainement le point de la révision du règlement intérieur qui est inscrit à l’ordre d jour adopté ce jeudi. A moins, bien entendu, que la Cour constitutionnelle, saisie comme on le sait, n’en décide autrement à travers un de ces arrêts dont elle s’est rendue spécialiste.
En attendant, comme l’indique un haut cadre du FCC, « il se pose un sérieux problème d’allumage de l’Assemblée nationale en mode USN.
Jonas Eugène Kota
