L’affaire de Usd 80 millions des pétroliers n’en finit pas de faire jaser. « Pas loin de la vieille affaire des 15 millions dilués sous un justificatif rocambolesque de rétro commissions », commente un vieux routier de l’administration. Et il n’est pas le seul, surtout dans les salons capitonnés de la ville où l’on observe un silence brouillant de l’Inspection Général des Finances (IGF). Le même IGF qui conduisit une enquête sur l’affaire de 15millions Usd des pétroliers (toujours !) avant de se voir stoppé net par le Dircab du chef de l’époque au motif que rattaché à la présidence de la République, l’IGF, qui est pourtant un service public de l’Etat, n’avait pas le droit de diligenter cette enquête sans autorisation du chef de l’Etat.
C’est le même chef de l’Etat qui va, cependant, recevoir Batubenga, Inspecteur général chef de service de l’IGF à l’époque, avant de demander que le dossier soit confié à la justice pour des suites qui s’imposent. Depuis, on attend, sans suite.
80 millions Usd ou Usd 15 millions bis ?
Cette fois-ci encore, l’affaire des 80 millions Usd de créances des pétroliers semble trouver sa plaque tournante au cabinet du chef de l’Etat, pendant que le Premier ministre, chef du Gouvernement, est superbement ignoré. Au cabinet de la ministre de l’Economie nationale, Acacia Bandubola Mbongo, d’où part l’affaire, on tente d’expliquer que Sylvestre Ilunga n’a pas été impliqué dans le dossier au motif qu’il serait démissionnaire.
Pourtant, au moment où se traite le dossier entre Bandubola et le Dircab a.i du chef de l’Etat, Sylvestre Ilunga Ilunkamba n’a pas encore déposé la démission de son Gouvernement et l’Assemblée nationale ne l’a pas encore déchu non plus. Dans tous les cas, même si cela aurait été le cas, la ministre Bandubola et celui des Finances, José Sele, l’auraient été aussi.
Quand les règles sur les rapports entre ministères et entre institutions sont évités
Mais le fait est que même en expédition des affaires courante, le Gouvernement fonctionne dans le strict respect des règles de fonctionnement, conformément à l’ordonnance présidentielle portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement. Cette ordonnance stipule que le chef du Gouvernement est incontournablement tenu informé de toutes les correspondances entre les membres du Gouvernement ainsi qu’entre ceux-ci et les autres institutions. De même, tout contact épistolaire de la Présidence concernant un membre du Gouvernement est adressé au Premier ministre avec copie au Ministre concerné.
Dans le cas d’espèce, et au regard de la lettre n°0042/CAB/MIN/ECONAT/ABM/2021 de la Ministre de l’économie, on remarque que celle-ci fait référence à une précédente lettre du Dircab a.i du chef de l’Etat pour demander à son collègue des Finances d’exécuter la clé de répartition de la créance des sociétés pétrolières.
Pourquoi le Premier ministre n’a-t-il jamais été informé de ce dossier ? A la Primature où la question est posée, on fait savoir que c’est un vent favorable qui a porté l’affaire à la connaissance du Premier ministre. Grave constat s’il en faut, lorsqu’on sait que la fameuse clé de répartition transmise au ministre des finances pour exécuter le paiement est le fruit d’une longue procédure qui a demandé du temps avant d’aboutir.
Une longue opération qui ne pouvait pas échapper au Premier ministre
En effet, l’affaire remonte déjà de l’époque de Vital Kamerhe. Elle tourne autour d’une créance de Usd 350 millions dus aux opérateurs pétroliers. Sur ce montant, Usd 150 millions vont être payés sous Vital Kamerhe. C’est sur cette enveloppe que sera dégagée la décote de Usd 15 millions. A l’arrivée de Acacia Bandubola, il demeure une cagnotte de Usd 200 millions à apurer.
Les contacts qu’elle entame dégagent un litige de Usd 70 millions dus à la République Démocratique du Congo par les pétroliers. Acacia Bandubola négocie donc une compensation de Usd 130 millions à l’issue de la certification des manque-à-gagner et du croisement des créances. En défalquant Usd 80 millions sous examen, l’Etat congolais ne devrait plus que 50 millions aux pétroliers.
Pourquoi et comment Ilunga a été mis à l’écart
Ce descriptif démontre à suffisance combien il en a fallu du temps pour faire aboutir le dossier. Pour souligner ainsi combien le Premier ministre a été délibérément zappé, et les observateurs avertis se convainquent que sa mise à l’écart doit avoir remonté bien plus longtemps avant, à la faveur de la crise qui s’installait entre la Primature et le palais de la nation.
Et le dénouement du dossier semble manifestement coller à cette crise. En effet, la lettre de Bandubola à José Sele est datée du 22 janvier 2021, soit le même jour que celle du Directeur de cabinet du chef de l’Etat non copiée au Premier ministre non plus.
Pourquoi Sylvestre Ilunga a-t-il été tenu à l’écart de ce dossier ? Pour répondre à cette question, les observateurs avertis relèvent avant tout le contexte de tension politique de l’époque entre FCC et CACH. Un contexte souvent indiqué au niveau de la Présidence de la République pour prendre le contrôle des pleins pouvoirs de l’exécutif national.
Ensuite, on signale la méticulosité du Premier ministre qui veille bien au grain quand il s’agit des finances publiques. Cela fait, en effet, plusieurs mois que fonctionne le pacte de stabilité macroéconomique et financier liant le Gouvernement et la banque centrale du Congo. Un pacte mis en place pour préserver la santé précaire de l’économie nationale et des finances des pratiques pernicieuses telles que les décaissements des fonds par procédure d’urgence.
Enfin, on avance qu’à l’instar des Usd 15 millions de décote lors du paiement des précédents 150 millions Usd, la transaction de Usd 80 millions aurait dégagé une rétro-commission de Usd 12 millions. Usd 12 millions dont la répartition, loin des instances officielles de la Présidence aurait été faite entre des émissaires de la présidence et le cabinet de Bandubola. Aujourd’hui, les partenaires dans cette opération seraient à couteaux tirés.
JEK
