Étiquette : majorité

A l’entame de la législature en cours, des groupes parlementaires ont été constitués sur base des listes de déclaration d’appartenance de chaque député soit à la majorité, à l’opposition ou comme non-inscrit à l’Assemblée nationale. Cette configuration a été annexée à l’arrêt de conformité du règlement intérieur rendu par le Cour constitutionnelle en avril 2019. De plus, l’article 46 de ce même RI stipule que les groupes parlementaires ainsi formés le sont pour la durée du mandat. Moralité, la configuration politique de l’Assemblée est verrouillée par les textes et on…