A l’entame de la législature en cours, des groupes parlementaires ont été constitués sur base des listes de déclaration d’appartenance de chaque député soit à la majorité, à l’opposition ou comme non-inscrit à l’Assemblée nationale. Cette configuration a été annexée à l’arrêt de conformité du règlement intérieur rendu par le Cour constitutionnelle en avril 2019. De plus, l’article 46 de ce même RI stipule que les groupes parlementaires ainsi formés le sont pour la durée du mandat. Moralité, la configuration politique de l’Assemblée est verrouillée par les textes et on ne voit pas comment ni par où le chef de l’Etat renverserait ou retournerait cette majorité à son profit.
Félix Tshisekedi Tshilombo va se confectionner une nouvelle majorité pour aussi former un gouvernement qui lui permettra de réaliser sa vision. C’est le discours qui émane des rangs de l’Udps et de tous les soutiens du chef de l’Etat depuis son discours de vendredi dernier. Le chef de l’Etat y a, en effet, annoncé des consultations qui vont aboutir à la constitution d’une nouvelle alliance politique – l’Union sacrée de la nation – qui se chargera, notamment, de mettre en place un nouveau paradigme de gouvernement.
C’est donc ça qui fait désormais courir les uns et les autres, posant ainsi une lourde hypothèque sur la nature même de ces consultations. Et va que certains se livrent à des arithmétiques sur des statistiques parlementaires dont ils détiennent seuls les origines. D’aucuns estiment, en effet, qu’il ne s’agirait que d’une manœuvre politique pour le chef de l’Etat qui vise un empeechment institutionnel par l’exclusion du FCC, aujourd’hui majoritaire, dans le dessein de reprendre seul le contrôle du pouvoir après la coalition.
Comment donc Félix Tshisekedi parviendrait-il à cette fin, si vraiment c’est cela sa décision au-delà du coup d’humeur ayant marqué ses annonces ? Telle est la question centrale que personne ne semble se donner la peine de se poser, tellement que tout le monde est emporté par l’euphorie d’une nouvelle situation que procurerait ce nouvel ordre politique et institutionnel. La lecture des textes – eh oui, encore les textes ! – renseigne bien le contraire et devrait même faire réfléchir par deux fois les va-t-en-guerre de tous acabits.
La configuration politique au sein de l’Assemblée nationale et, certes, le fruit du choix libre de ses composantes opéré à l’entame de la législature. Ce que la grande majorité de l’opinion oublie est qu’une fois opérée, ce choix est verrouillé pour le reste du mandat, en sorte que la configuration actuelle à la chambre basse du Parlement devrait demeurer inchangée jusqu’à la fin de la législature en cours.
En effet, la catégorisation majorité et opposition au niveau de l’Assemblée nationale concerne les partis et regroupements politiques qui se transposent à l’assemblée sous la forme des groupes parlementaires. Il ne s’agit donc pas des députés nationaux à titre individuel.
C’est dans cet esprit qu’à l’arrêt n° 891 du 1er avril 2019, il avait été annexé la liste déclarative d’appartenance des partis et regroupements politiques à la majorité ou à l’opposition au sein de la chambre basse. Ces listes comprenaient aussi celle des ni inscrits (donc indépendants).
Sur ces listes et à la date du rendu de l’arrêt de la Haute cour, 382 députés étaient catégorisés dans la majorité à travers leurs partis ou regroupements politiques contre 103 déclarés dans l’opposition. La répartition indiquait 24 partis et ou regroupements politiques identifiés dans la majorité contre 10 dans l’opposition, le tout faisant un total de 485 députés nationaux au moment du rendu de l’arrêt. Les 15 députés devant porter le nombre à 500 étaient les non-inscrits ou ceux dont les mandats n’étaient pas encore validés.
Par ailleurs, les textes règlementaires de l’assemblée nationale indiquent que cette configuration demeure immuable jusqu’à la fin de la législature. En effet, en ses alinéas 6 et 7, l’article 46 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale stipule que « Chaque député est membre du groupe parlementaire auquel appartient le parti politique dans le cadre duquel il a été élu. Les groupes parlementaires sont constitués pour la durée de la législature ».
Il apparaît donc clairement que Félix Tshisekedi devra se buter (une fois de plus) à la rigueur de la loi pour arriver à ses fins : soit il transgresse ces dispositions réglementaires et chamboule tout, soit il se rend à l’évidence des textes et trouve d’autres formules pour réorganiser le ménage avec la majorité déjà identifiée en début de mandat.
Jonas Eugène Kota
