Des membres de la CENI se sont rendus coupables d’atteintes à l’indépendance, à la neutralité, à la transparence et à l’impartialité de la CENI, notamment pour avoir violé le secret des délibérations et du vote auquel ils sont astreints même après la cessation de leurs fonctions. Des sanctions s’imposent donc, sinon il faut craindre que ces actes de manipulation et de discrédit de la CENI n’aboutissent à des situations autrement plus graves lors de la publication des résultats des élections proprement dites.
Le 24 août 2018, les délibérations sur les dossiers de candidature à la députation nationale et à la présidentielle de décembre 2018 ont été entachées de graves manquements de certains membres de la CENI. En effet, ces manquements se sont avérés contraires à leur serment et aux obligations qui leur incombent conformément aux dispositions de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la CENI ainsi que son règlement intérieur et au code de bonne conduite de tout membre de la centrale électorale nationale.
Ces membres qui ont participé à la plénière sous examen se sont, de manière flagrante, rendus coupables d’actes ayant gravement porté atteinte à l’indépendance, à la neutralité, à la transparence et à l’impartialité de la Commission électorale nationale indépendante, ceci, entre autres, par le fait que ces « délinquants » ont violé le secret des délibérations et du vote auquel ils sont astreints même après la cessation de leurs fonctions.
Manipulateurs : les « cas emblématiques »
Pour ne citer que les cas « emblématiques » de cette délinquance, l’on peut évoquer, d’abord, celui de Nadine Mishika. Questeur de la CENI issue du MLC, celle-ci avait claqué la porte de la plénière en protestation contre le cours que prenait le débat sur la candidature de la Jean-Pierre Bemba, Président national du MLC, qui a fini par être rejetée pour des raisons déjà connues. Avant son retrait, Mishika Nadine s’est avérée être celle qui alimentait, en temps réel, les membres de l’opposition réunis au siège du MLC où une déclaration avait même signée en termes d’invectives contre la CENI au sujet, notamment de Jean-Pierre Bemba. Cette déclaration était basée sur des informations émanant de la plénière de la CENI alors que celle-ci n’avait pas encore terminé ses délibérations.
Autre cas « emblématiques », celui de Gustave Omba Pidimonyo issu de l’UNC. Celui-ci a personnellement rendu public le vote qu’il avait opéré sur le cas Bemba, violant ainsi le secret des délibérations et du vote. Au matin du 25 août 2018, il avait déclaré ceci, notamment au site d’information en ligne actualite.cd : « J’ai été la personne qui donnait ce principe simple qui dit que l’appel suspend tout. C’est le principe de droit. Et, je suis un juriste formé avec une expérience politique, je l’ai dit et le débat est né de ça. Et je suis resté jusqu’à la fin mordicus, et lorsqu’il était question de voter, j’ai réaffirmé ma position en disant que la candidature de Bemba doit être recevable sur base de ce principe-là, et c’est un principe universellement connu ».
Omba Pidimonyo réagissait aux accusations portées contre lui selon lesquelles il avait voté contre la candidature de Bemba. Bien avant lui, dans la journée du 24 août 2018, Baudoin Mayo Mambeke avait réagi aux accusations contre Gustave Omba en disant qu’il l’avait personnellement instruit de soutenir la candidature de Jean-Pierre Bemba lors des délibérations de la CENI.
Outre le fait d’avoir, par leurs actes, nuit gravement à l’indépendance, à la neutralité, à la transparence et à l’impartialité de la CENI, et violé le secret des délibérations et du vote (article 20 de la loi organique), Nadine Mishika, Gustave Omba et bien d’autres membres de la CENI à identifier ont également violé leurs obligations prévues à l’article 22 de la même loi organique. Cet article stipule, en effet, que « Dans l’accomplissement de leur mission, les membres de la CENI : 1. ne sollicitent ni ne reçoivent d’instructions d’aucune autorité extérieure ; 2. jouissent de la totale indépendance par rapport aux forces politiques qui les ont désignés ».
Pourquoi faut-il sanctionner impérativement ?
Pour toutes ces raisons et tant d’autres, dans sanctions doivent être infligées à tous les coupables conformément aussi bien à la loi organique de la CENI qu’à son règlement intérieur et au code de bonne conduite des membres de la centrale électorale nationale indépendante. En effet, outre les sanctions disciplinaires prévues au règlement intérieur, l’article 49 de la loi organique stipule que « les membres de la CENI sont justiciables de la Cour de cassation ».
Dans le contexte politique actuel caractérisé par la tension perceptible autour du processus électoral, ces sanctions ‘avèrent aujourd’hui nécessaires pour préserver le pays des situations peu recommandables en termes d’émeutes dues à tous ces comportements décriés. En effet, si la publication des résultats des délibérations de la CENI n’a pas suscité autant de réactions violentes qu’on le craignait, rien ni personne ne peut présager de ce qu’il en sera au terme du traitement des recours par la Cour constitutionnelle.
Et si des mesures dissuasives, telles que ces sanctions, ne sont pas prises à ce niveau, il faut craindre que ces actes de manipulation et de discrédit de la CENI n’aboutissent à des situations autrement plus graves lors de la publication des résultats des élections proprement dites. Mieux vaut prévenir que guérir…
Pascal Debré Mpoko
