En juin 2019, Vital Kamerhe, Dircab du chef de l’Etat, avait arraché un marché de gré à gré de 57 millions Usd pour des maisons préfabriquées destinées aux militaires et policiers, au profit de la société Husmal Sarl, création de Samih Jammal, qui n’avait que 55 jours d’existence et ne justifiait d’aucune capacité, ni financière, ni technique.
Samih Jammal, président de la communauté libanaise en RDC et patron des entreprises Samibo Congo Sarl et Husmal Sarl est détenu depuis lundi après-midi par la Cour d’appel de Kinshasa/Matete dans le cadre des enquêtes sur l’exécution des travaux du programme de 100 jours d’urgence du chef de l’Etat. Le concerné n’aurait pas réussi à justifier un montant estimé à plus ou moins 17 millions Usd sur les acomptes perçus pour la construction de maisons préfabriquées destinées aux populations civiles de cinq provinces du pays ainsi qu’aux militaires et policiers.
Les marchés obtenus de gré à gré par les deux sociétés Samibo et Husmal s’élèvent à Usd 114 millions, et en son temps, ce dossier avait soulevé un tollé général dans les médias au sujet aussi bien des conditions de passation de ces marchés que de la qualité de ces entreprises de création récente et qui n’avaient donc aucune capacité en termes de couverture financière et de compétences techniques.
Comment Vital Kamerhe avait mis Husmal Sarl en piste
Lorsque l’affaire éclate en juin 2019, en effet, il se révèle que les deux sociétés sont de création plutôt récente au niveau du guichet unique de création d’entreprise (GUCE). La première, Samibo Congo, date d’août 2018, tandis que la seconde, Husmal Sarl (capital social de 9 mille Usd), a finalisé le processus de sa création le 25 avril 2019. A noter que les deux sociétés, appartenant à une même personne, ont des objets sociaux d’une troublante similitude.
55 jours après la création de Husmal Sarl, soit le 20 juin 2019, le Directeur de cabinet du chef de l’Etat, Vital Kamerhe, saisit le Directeur général de la Direction de contrôle des marchés publics aux fins de l’obtention d’un avis de non objection en vue de l’exécution, en procédure de gré à gré avec la société Husmal Sarl, d’un projet de construction de maisons préfabriquées pour les policiers et les militaires, projet rentrant dans le cadre du programme d’urgence des 100 jours du Chef de l’Etat. En accompagnement de la lettre, une facture de la société Husmal Sarl indiquant, sans trop de détails, 1.000 maisons préfabriquées pour policiers au prix de Usd 19.000 la pièce (Total : 19.000.000 Usd) et 2.000 autres pour les militaires valant également Usd 19.000 la pièce (Total : Usd 38 millions). Coût global du marché : Usd 57 millions.
Le hic, dans ce marché spécifique, c’est que si cette procédure de gré à gré peut trouver prétexte sur les dispositions de l’article 27 du manuel de procédure accompagnant la loi relative aux marchés publics comme un marché spécial concernant la défense nationale, la jeunesse de l’entreprise bénéficiaire faisait tomber la procédure sous le coup de l’article 23 de la loi portant marchés publics en RDC en ce qu’elle ne dispose pas de qualification évoquée dans cet article pour accéder à un marché public, surtout de cette importance. Une jeune entreprise sans aucune expérience devait donc traiter un marché lié à la défense nationale…
En son temps, des sources proches de la présidence de la République avaient avancé que Husmal Sarl était le représentant exclusif en RDC des maisons préfabriquées. Un faux prétexte balayé, non seulement par la jeunesse même de cette entreprise qui n’avait encore exécuté aucun projet auparavant puisque n’ayant pas encore existé, mais aussi par l’existence à foison d’autres sociétés opérant en RDC depuis des décennies pour la construction des maisons préfabriquées. Certes, Samih Jammal est connu dans le milieu pour avoir participé à des projets similaires par le passé, mais sa personne physique n’a rien à voir avec des opérations impliquant des personnes juridiques que sont ses entreprises, surtout lorsqu’il s’agit de traiter avec l’Etat.
Par ailleurs, le « caractère stratégique » du marché prétexté pour passer outre le manuel de procédure paraissait tout aussi suspect, du fait la loi sur les marchés publics ne le prévoit que pour l’acquisition d’équipements et de fournitures, pas pour des travaux.
Bref, autant la justice doit faire son travail pour élucider ces dossiers du programme de 100 jours, autant un dossier disciplinaire devra être ouvert à l’encontre de tous ceux qui, investis de pouvoirs publics à quelque niveau que ce soit, auront pris des libertés avec les lois et les deniers publics. Des sources crédibles rapportent que la justice a été amenée à se saisir de Samih Jammal parce qu’il aurait refusé de fournir certaines informations…
Jonas Eugène Kota
