Les Congolais vont-ils donc boire le calice jusqu’à la, lie ? En tout cas, le nouveau passage en force qui vient d’être opéré à la Cour constitutionnelle en rajoute à leurs interrogations sur le sort qui est réservé à leur avenir. En effet, lorsque le dernier rempart de la légalité, censé assurer la paix sociale et la stabilité des institutions, en vient, à ce point, à être le starter du sens contraire, il y a bien lieu de s’inquiéter. Surtout que cela n’est pas la première fois sur ces neuf derniers mois depuis l’affaire Lwamba Bindu suivie du sort des juges Ubulu et Kilomba.
Tollé dans les rangs des spécialistes
Dans l’opacité la plus épaisse, la haute cour, composée des juges hors mandat, s’est désigné un nouveau Président en remplacement de Benoît Lwamba. Juriste et « intellectuel » de haut vol, Dieudonné Kaluba s’assoit ainsi sur une dune d’irrégularités qui n’a pas laissé indifférents les observateurs les plus avertis.
Super-constitutionnaliste et tshisekediste devant l’éternel, le très volubile André Mbata a été le premier à sonner le tocsin quelques heures seulement avant le vote. Même s’il croit que le chef de l’Etat a voulu voir un proche à la tête de la Cour constitutionnelle, Mbata n’a pas mis sa langue dans la poche pour dénoncer le non-respect de la loi organique de la haute cour. Celle-ci prévoit des tirages au sort tous les trois ans pour renouveler ses membres sur leur mandat qui est de neuf ans. Cela n’a pas été fait dans le cas d’espèce, surtout que le vote du Président est intervenu à la période même où ce tirage au sort devait se faire préalablement
Auteur de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la haute Cour, Delly Sesanga, également proche du sérail présidentiel, a également dit ses craintes et son dépit. Sur son compte tweeter, il écrit : «Quand j’ai écrit la loi sur la Cour constitutionnelle, j’étais loin d’imaginer l’usage que l’on en fait aujourd’hui. Le respect scrupuleux des procédures de changement de ses membres est un élément de sa légitimité, le tirage au sort un dispositif clé de son indépendance».
Lire également notre précédent article à ce lien : http://congovirtuel.org/scandale-a-la-haute-cour-des-juges-fin-mandat-se-designent-un-nouveau-president/
D’où vient donc ce courage de prendre des libertés avec le droit et son instrument de défense la plus suprême ? D’aucuns attribuent ces perles d’irrégularités à une volonté de contrôle de la Cour constitutionnelle en perspective de 2023. En effet, le vote du Président semble consacrer désormais l’immortalité des juges à l’instar des académiciens français. Le tirage au sort de 2021 étant zappé, ils rempilent tous pour trois nouvelles années qui arrivent à échéance en … 2024. Sauf démission ou décès, ou encore ce genre de pirouettes qui démissionnent des juges en plein mandat contre leur gré.
Jonas Eugène Kota
