C’est avec une remarquable moisson qu’Evariste Prince Funga, Président a.i. de la Cour constitutionnelle, termine l’année 2020. Sous sa conduite, en effet, la Haute cour, siégeant en matière de contrôle de constitutionnalité et d’interprétation des lois, a, lors d’une audience en son siège mardi dernier, rendu 38 arrêts en inconstitutionnalité.
Au nombre de ces 38 arrêts, deux requêtes ont été déclarées recevables contre quatre jugées irrecevables. Les 32 autres requêtes ont été renvoyées dans les juridictions qui avaient rendus leurs jugements.
Parmi les requêtes déclarées recevables figure celle relative à l’interprétation de l’article 154.3 de la loi électorale. Elle a été introduite par Me Benjamin Tshombe, conseil de M Mulongo Beula. L’autre requête d’exception en inconstitutionnalité est de Mme Lumengo Tembo relative à l’affaire inscrite sous RPP 021/1491 pendant devant la même Haute cour. La requérante avait demandé l’interprétation des articles 29, 55 et 64 de la loi relative à la procédure devant la Cour de cassation prônant l’unicité de degré de la procédure de prise à partie soulevée par la requérante.
Déclarées recevables, ces deux requêtes ont aussi été déclarées non fondées par la Cour constitutionnelle.
Pour sa part, M. Jean Kabemba Shambuyi a vu sa requête déclarée irrecevable dans sa cause pendante au Tribunal de paix de Kinshasa/Ngaliema. Idem pour celle d’André Nkunku Ndongala Mayuma sur l’interprétation de l’article 206 de la loi foncière dans sa cause endante au Tripaix/Boma. Mme Kabange wa Mukole a également vu sa requête subir le même sort d’irrecevabilité sur ses causes pendantes à la Cour d’appel et au TGI de Lubumbashi.
Par cette production, le Président Prince Evariste Funga a su faire montre de maîtrise de son appareil face à un tel flot de dossiers qu’il fallait décanter après une longue période de léthargie de la Cour constitutionnelle pour des raisons que l’on connait. Une dextérité qui force la reconnaissance aussi bien de ses collègues juges que de toutes les équipes techniques qui l’accompagnent depuis qu’il a pris les commandes de la Haute cour.
Jacques Kalokola
