Le deuxième tirage au sort des juges, qui devait intervenir en 2021, ayant été sauté puisque trois juges avaient déjà été remplacés en juillet 2020, les juges en place devraient y demeurer jusqu’en 2024, échéance des 9 ans de mandat débuté en 2015. En organisant un nouveau tirage en 2022 après les remplacements de 2020, on croit vivre un double tirage en une fournée de trois ans (2018-2021). Sérieux problème qui renvoie les regards à un nouveau coup de force politique sur la haute cour…
Partis ou pas partis ? Le tirage au sort intervenu ce mardi à la Cour constitutionnelle, et qui a vu partir les juges Dieudonné Kaluba et Evariste-Prince Funga soulève des vagues, surtout dans le camp du premier qui était également Président de cette haute Cour. Sans trop de détail, ceux qui font des vagues font état d’irrégularités et de « coups graves » à l’Etat de droit.
Détricoter pour mieux comprendre l’affaire
Dieudonné Kaluba Dibwa est arrivé comme juge à la Cour constitutionnelle en juillet 2020 sur la même ordonnance que deux autres juges, Kalume Yasengo et Kamulete Badibanga, en remplacement des juges Benoît Lwamba, Jean Ubulu et Noël Kilomba. Ces trois derniers avaient quitté la haute Cour dans les conditions que l’on connaît. Mais à l’époque, soit en 2020, la Cour ne se trouvait pas encore en période de remplacement du quart de ses juges, conformément à la Loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle. Ce remplacement, qui intervient tous les trois ans, devait s’opérer par tirage au sort en avril 2021, étant donné que les tout premiers juges étaient entrés en fonction en 2015 et que le premier tirage avait eu lieu en 2018.
On note, à ce stade, que les juges nommés en 2020 l’étaient en remplacement de ceux qui venaient de quitter la haute cour. Conformément à l’article 8 de la loi pré-citée, « le membre de la Cour nommé en remplacement de celui dont les fonctions ont pris fin avant terme achève le mandat de ce dernier ».
Les indices d’un double tirage illégal
De cette disposition, on peut conclure que les juges nommés en 2020 ne pouvaient pas échapper au tirage au sort qui devait intervenir en avril 2021, mais qui, selon des juristes, était devenu sans objet. Selon ces juristes, en effet, ce tirage au sort ayant été ainsi « sauté » ne pouvait plus être rattrapé dans les années qui suivaient. Ce qui veut dire que les juges investis en 2015 et ceux qui ont pris la barque en 2020 sont censés le demeurer jusqu’en 2024, année d’échéance des 9 ans de leur mandat.
De ce fait, organiser un tirage au sort en 2022, et cela dans les conditions de cafouillages que l’on connaît, ne revient qu’à une nouvelle violation de la loi. Cela veut dire qu’il va y avoir deux tirages au sort pour une même fournée de trois ans.
En clair, on est en train de vivre là un nouveau forcing politique qui convainc certains observateurs que cette nouvelle situation serait liée au dossier Bukanga Lonzo qui était passé par la Cour constitutionnelle qui en avait rendu l’arrêt que l’on connaît… l’objectif étant toujours de maintenir la haute cour dans le « sérail »…
Le dossier est ouvert.
