Jean-Marie Kalumba va-t-il devoir rendre son tablier de Ministre de l’économie nationale après le vote de la motion de défiance qui le visait à l’Assemblée nationale ? La question est sur les lèvres des observateurs avertis qui s’interrogent surtout sur la régularité de la démarche qui a conduit à cet exercice Parlementaire. Dans le camp de l’Union sacrée, l’on se frotte les mains pour avoir fait tomber un membre du Gouvernement pour la première fois depuis 2006.
Dans le camp du ministre présumé démissionnaire, l’on dénonce l’irrégularité de la démarche en raison d’un détail judiciaire qui s’est greffé au dossier. Le détail c’est la plainte déposée à la Cour de cassation contre les auteurs de la motion de défiance.
Selon les avocats de Jean-Marie Kalumba, en effet, un des signataires de la motion de défiance n’est pas Député national, ce qui rendrait caduc le document final pour faux et usage de faux selon le principe du « fraus omnia corrumpit » (la fraude corrompt tout).
Dès lors que la justice était saisie au stade où se trouvait le dossier et au nom de la séparation des pouvoirs, la logique voudrait que l’Assemblée nationale suspende tout jusqu’à l’issue de la démarche judiciaire. Cela est d’autant plus patent qu’au moment de la saisine de la justice par les conseils du Ministre de l’économie nationale, aucun acte d’assemblée n’avait encore été pris à l’Assemblée nationale pour neutraliser désormais toute action judiciaire.
Pour avoir donc opéré un passage en force malgré cette évidence, l’Assemblée nationale a commis un viol du droit pénal. Malgré la décision de poursuivre l’examen de la motion après la motion préjudicielle, l’infraction de faux demeure et, en toute logique, tous les actes posés dans ces conditions demeurent sans effet.
Comme quoi, destituer un ministre est une chose, mais le destituer dans la légalité en est une autre.
JEK
