La Cour constitutionnelle, siégeant en matière de contrôle de constitutionnalité, a tenu, vendredi 06 novembre 2020, sa première audience publique avec ses 9 juges constitutionnels après la prestation de serment des trois nouveaux Juges. La plénière a été présidée par Evariste-Prince Funga Molima Mwata, Président ad intérim. Elle a connu la présence, à part ce dernier, des juges Corneille Wasenda N’Songo, Jean-Pierre Mavungu Mvumbi-di-Ngoma, Norbert Nkulu Kilombo Mitumba, François Bokona Wiipa Bondjali, Polycarpe Mongulu T’Apangane, Dieudonné Kaluba Dibwe, Alphonsine Kalume Asengo Cheusi et Dieudonné Kamuleta Badibanga. Ces trois derniers sont les nouveaux juges nommés par Félix Tshisekedi.
Cette première de la haute Cour reconstituée a rendu une quarantaine d’arrêts se rapportant, pour la plupart, à des affaires pendantes devant les autres cours et tribunaux à travers le pays. Ces arrêts devraient permettre ainsi aux cours et tribunaux concernés de poursuivre l’instruction de ces affaires pour départager les parties, particulièrement sur des « exceptions d’inconstitutionnalité » soulevées par des parties devant d’autres juridictions en matière pénale, administrative, civile, commerciale, sociale ou du travail et autres.
Ces exceptions d’inconstitutionnalité avaient obligé les différentes juridictions concernées de suspendre l’instruction desdites causes en attendant le prononcé de la Cour constitutionnelle. Celle-ci avait aussi statué sur des saisines directes par « requêtes en inconstitutionnalité » introduites par des parties qui contestaient la conformité à la Constitution de divers actes, en vertu de l’article 162 alinéa 2 de la Constitution.
La prochaine audience est projetée pour le vendredi prochain, sauf si un cas de nécessité oblige de rapprocher cette audience.
Jacques Kalokola
