Les magistrats de la République démocratique du Congo ont repris le service mardi 15 octobre 2019 après leurs vacances judiciaires. Ils ont placé leur exercice 2019-2020 sous le thème de la lutte contre la corruption sous toutes ses formes. C’est du moins ce qui s’est dégagé des trois interventions lors de la cérémonie de la rentrée judiciaire tenue à la salle Marcel Lihau de la Cour de cassation, en présence du Premier ministre Sylvestre Ilunga qui représentait le Président de la République, magistrat suprême.
Premier intervenant, le Bâtonnier national Matadi Wamba a déclaré qu’à l’instar d’Ebola et des forces négatives à l’Est, la corruption doit être combattue et être vaincue un jour, même si elle est inhérente à l’être humain et à toute société. Pour y parvenir, a-t-il encore expliqué, il importe de la connaître avant tout, puis l’identifier, le diagnostiquer et finalement arrêter le remède indiqué pour le combattre. Et parmi ces remèdes, Matadi Wamba a évoqué l’éducation des destinataires de ce remède.
Il ne sert à rien de cibler les magistrats comme étant la cause de la corruption, a estimé le bâtonnier national qui est revenu sur les mauvaises conditions de travail de ceux-ci et qui les exposent parfois à des déviations dans l’exercice de leurs fonctions. Pour lui, le problème est ailleurs, notant que si les dirigeants et les dirigés ne saisissent pas la nécessité de combattre ce mal, ce sera peine perdue, car la paix tant voulue n’est pas nécessairement le silence des armes, mais surtout la bonne justice. « Si nous voulons avoir la paix, enseignons les enfants à planter les graines de la paix », a dit Me Matadi Wamba citant le Mahatma Ghandi.
Le Bâtonnier national a estimé, par ailleurs, que ce qui détruit la société, c’est, entre autres, la politique sans principes et la connaissance sans conscience. Il a ciblé directement les dirigeants et les élites en général qui sont appelés à prêcher par l’exemple, car le poisson commence toujours à pourrir par la tête.
Dans le même ordre d’idées, il a estimé que les magistrats doivent être mis dans les meilleures conditions possibles de travail pour assurer au pays une bonne administration de la justice, fer de lance de la lutte contre la corruption. A l’exécutif donc d’assurer ce service, a-t-il conclu.
Flory Kabange Numbi, Procureur Général près la Cour de cassation, a présenté, à son tour, sa mercuriale intitulée « les faits de corruption en période électorale, cas de la motivation des électeurs ». Il a commencé par dire son affliction face aux irrégularités et autres antivaleurs qui ont émaillé les dernières élections, particulièrement les scrutins indirects des sénateurs et gouverneurs de provinces au niveau des assemblées provinciales.
Les bonnes élections sont le thermomètre de la santé de toute démocratie, a estimé Flory Kabange avant d’embarquer l’auditoire dans un exposé sur les théories de la corruption qui, en résumé, est le fait de solliciter ou accepter de l’argent, des biens matériels ou tout autre avantage indus en échange d’un service.
Abordant particulièrement le sous-thème de la motivation des électeurs, le PG Flory Kabange a noté qu’elle s’est caractérisée par des dons divers, en argent et en biens matériels et autres facilités en échange du vote. Pour lui, cela est une forme de corruption qui entrave l’expression d’une véritable intime conviction. Tout en regrettant que cet aspect ou cette forme de corruption ne soit pas ciblée par la loi, Flory Kabange a vivement recommandé qu’elle soit érigée en infraction pour pouvoir être sanctionnée.
Troisième intervenant de la journée, Jérôme Kitoko Kimpele, Premier Président de la Cour de cassation, a fait un long cours magistral sur le thème « Analyse doctrinale et jurisprudentielle des infractions de faux en écriture et usage de faux ». Il a commencé par un exposé sur les aspects définitionnels de cette infraction avant d’en donner les éléments constitutifs ainsi que ses différents aspects.
Dans ses conclusions, Jérôme Kitoko a noté que « les infractions de faux commis en écriture protègent des valeurs extrêmement importantes et que son régime juridique est diversifié. Il part du faux commis en écriture par un particulier à celui commis par un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions, jusqu’à l’usage de faux et faux certificat. » Il a, cependant, déploré que « ce régime ne répond pas au souci de proportionnalité lorsque la victime du faux est un particulier, une collectivité ou l’Etat lui-même ».
D’un autre côté, le Premier Président de la Cour de cassation a déploré le fait que la prescription de trois ans sur une infraction de faux et faux en écriture ne soit pas clairement déterminée dans le délai entre le moment de la commission de l’infraction et sa découverte. Il a, en effet, noté que des délinquants peuvent commettre des faux en écriture et les cacher pour en faire usage au-delà de trois ans, soit après le délai de prescription. « Mais en attendant l’intervention du législateur, le juge doit se montrer méticuleux dans l’interprétation des prescriptions en cette matière et ferme dans la répression des faux commis en écritures et de son usage pour préserver la foi publique attachée aux écrits et documents numérisés, et sécuriser ainsi les particuliers et collectivités qui seraient lésés dans leurs droits et par cela seul, faire triompher la vérité ».
« Nullum crimen, nulla poena sine lege » (Il n’y a pas de peine sans loi), a-t-il conclu.
Jonas Eugène Kota
