Jour : 24 décembre 2020

C’est avec une remarquable moisson qu’Evariste Prince Funga, Président a.i. de la Cour constitutionnelle, termine l’année 2020. Sous sa conduite, en effet, la Haute cour, siégeant en matière de contrôle de constitutionnalité et d’interprétation des lois, a, lors d’une audience en son siège mardi dernier, rendu 38 arrêts en inconstitutionnalité. Au nombre de ces 38 arrêts, deux requêtes ont été déclarées recevables contre quatre jugées irrecevables. Les 32 autres requêtes ont été renvoyées dans les juridictions qui avaient rendus leurs jugements. Parmi les requêtes déclarées recevables figure celle relative à…