Taxe TPI: Les précisions du FPI par un communiqué de presse

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Toutes les taxes que les opérateurs miniers actifs en RDC doivent payer à l’Etat congolais ne sont pas que définies dans le code minier révisé. La Taxe de promotion de l’industrie(TPI), dont le champ d’application la met à charge des entreprises minières, est précisée à l’alinéa 3 de l’ordonnance-loi y relative N°89-031 du 07 août 1989, est un exemple de cette réalité. Le Fonds de promotion de l’industrie(FPI) en demandant aux opérateurs miniers de payer cette taxe ne verse pas dans l’illégalité. Son communiqué de presse du FPI sur la matière tire au clair l’affaire et édifie quiconque voudrait être fixé là-dessus.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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