APPLICATION DE L’IPR : YOLANDE EBONGO DIALOGUE AVEC LES SYNDICATS

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La ministre de la Fonction publique, Yolande Ebongo Bosongo, lance bientôt un atelier résidentiel avec le banc syndical des agents et fonctionnaires de l’Etat pour débattre sur l’application de la loi sur la retenue de l’impôt professionnel sur les revenus (IPR). Elle l’a annoncé hier dans la soirée au sortir d’une audience auprès du Premier ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba.

Yolande Ebongo est allé faire rapport au chef du Gouvernement sur le dialogue qu’elle a déjà entamé avec le banc syndical sur la question. Elle a donc obtenu l’autorisation d’organiser cet atelier résidentiel qui va s’ouvrir très bientôt. Par cette initiative, le Gouvernement donne suite aux revendications des fonctionnaires qui tenaient à harmoniser leurs vues sur la meilleure manière d’aborder la question.

En attendant, la ministre de la Fonction publique invite les agents et fonctionnaires de l’Etat, à travers leurs syndicats respectifs, à garder leur calme tout en rappelant que l’impôt est une obligation légale. Elle concerne toutes les personnes rémunérées par l’Etat, du Président de la République au dernier huissier de l’administration publique en passant par les parlementaires, les membres du gouvernement et leurs cabinets, etc.

Le vice-Premier ministre en charge du Budget a récemment instruit la DGI d’appliquer désormais la loi sur l’IPR pour les agents et fonctionnaires de l’Etat dès ce mois de janvier. Un montant équivalent à 15% sera désormais prélevé sur toutes les primes et autres avantages pécuniaires dont bénéficieront les fonctionnaires de l’Etat. Une décision qui a soulevé les boucliers dans les rangs des fonctionnaires qui ont même menacé d’entrer en grève.

L’Impôt professionnel sur le revenu n’est pas une pratique nouvelle. Elle a été instaurée depuis 1969 à travers l’ordonnance-loi 69-009 du 10 février 1969, en son article 87 relative aux contributions cédulaires sur les revenus. Cette loi est appliquée dans le secteur privé, mais pas dans le secteur public où elle ne s’applique que sur les rémunérations et non sur les primes et autres avantages.

L’impact de l’IPR dans le budget 2020 est estimé à 442,5 millions USD, soit plus ou moins 2,5% de ce budget.

JEK

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